Les subsides pour des équipements hydroélectriques

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 153 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 27/10/2021

  • de MATHIEUX Françoise
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Réduire la consommation énergétique du parc immobilier wallon est une priorité de cette législature et une nécessité à long terme. Plusieurs mécanismes d'aides et de subsides ont été mis en place afin d'encourager ces rénovations énergétiques. Parmi eux, les subventions UREBA visant à soutenir certains organismes non commerciaux et personnes de droit public dans le cadre de ces démarches.
  
  Toutefois, il semble que ces subventions n'interviennent pas dans le cadre d'équipements hydroélectriques. Dans le cadre d'une visite de terrain, j'ai été interpellée par un organisme de tourisme majeur de ma région qui souhaiterait s'équiper d'une centrale hydroélectrique.
  
  Existe-t-il d'autres subsides possibles qui permettraient un soutien à l'acquisition de ce type de dispositifs ? Dans l'affirmative, lesquels ?

• Réponse du 17/12/2021

  • de HENRY Philippe
  Il existe plusieurs subsides accessibles au secteur privé pour le développement d’une installation de production d’énergie hydroélectrique :
  
  - les certificats verts, qui prévoient un soutien en fonction du nombre de mégawatts-heure produits ;
  - les aides à l’investissement UDE à hauteur de 20 %, si le projet est porté par une PME ;
  - la déduction fiscale de l’investissement renouvelable à hauteur de 13,5% pour les grandes entreprises de 20 % pour les petites entreprises qui répondent à certaines conditions ;
  - les aides du « Petit Patrimoine populaire wallon », disponibles pour un montant maximal de 7 500 euros afin pour l’entretien, la réfection, la rénovation et la restauration des roues à aubes sous certaines conditions.