Le marché public relatif à l'estimation quantitative des utilisations de pesticides
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 116 (2021-2022) 1
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Question écrite du 28/10/2021
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
J'ai récemment pris connaissance dans l'ordre du jour du conseil des Ministres du 28 octobre du marché public relatif à l'estimation quantitative des utilisations de produits phytopharmaceutiques par les différents secteurs d'activités.
Le marché public a-t-il été validé ? Dans la négative, pourquoi ?
Si oui, Madame la Ministre, peut-elle m'en dire plus sur les modalités ?
Quel est le budget prévu pour ce marché ?
Quel est le service identifié comme pouvoir adjudicateur ?
Quel est le type de procédure de marché public ?
Quel est le délai de dépôt des offres et d'exécution du marché ?
Quel est le délai d'exécution du marché et quand est prévue la disponibilité des résultats ?
Réponse du 13/12/2021
- de TELLIER Céline
Il s’agit d’un marché par procédure négociée sans publication préalable avec prestataire unique. Le pouvoir adjudicateur est la Région wallonne, représentée par son Gouvernement en la personne de Madame Céline Tellier, Ministre de l’Environnement. Le marché est suivi par le SPW-ARNE - Département Environnement & Eau – Cellule d’Intégration Agriculture & Environnement (avec l’appui de la Direction de l’État environnemental du Département Étude du milieu naturel).
Il s’inscrit dans la lignée des marchés et conventions passés avec l’ASBL CORDER depuis 2008 sur cette thématique. En effet, comme cela a pu être dûment démontré à l’Inspection des Finances et au Gouvernement par le SPW-ARNE, l’ASBL a développé depuis 2008 une méthodologie spécifique pour l’estimation quantitative des utilisations de produits phytopharmaceutiques (PPP) par les différents secteurs d’activités. Cette méthodologie se base notamment sur une approche croisée à partir des données de ventes des PPP, d’une part, et des données issues des comptabilités agricoles wallonnes, d’autre part.
L’objet de ce marché cadre pleinement avec la nécessité d’avoir des indicateurs de suivi pour le Programme wallon de Réduction des Pesticides (PWRP). C’est pourquoi, initialement, le marché était prévu pour une durée de 6 ans pour correspondre au prochain PWRP 2023-2027. Cependant, pour respecter la durée maximale d’un marché public (même si des dérogations sont possibles sur justification), la durée du marché a été ramenée à 12 mois, renouvelable 3 fois, soit un total de 48 mois (4 ans) (du 01/11/2021 au 31/10/2025). Afin de mener à bien cette mission, un budget global de 1 054 369,80 euros a été alloué.
Le rapport final du marché sera rendu à la fin de celui-ci, soit en octobre 2025.
Le rapport final fait toujours l’objet d’une publication comme document source en annexe de la fiche du REEW consacrée à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.