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L'entretien des RAVeL

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 156 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 28/10/2021
    • de DESQUESNES François
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Les RAVeL et pré-RAVeL sont de plus en plus présents dans nos territoires. Un exemple très concret est les anciens chemins de halage du Canal du centre historique. Je souhaiterais obtenir quelques éclaircissements sur leur gestion.

    Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si l'entretien des RAVeL est communal dans tous les cas ? Ou d'autres conventions existent-elles ?

    Pour ce qui concerne plus particulièrement le canal du Centre, quelles sont les obligations d'entretien qui incombent à la Ville de La Louvière et, le cas échéant, au SPW ?

    Vu les risques qu'ils engendrent pour la faune locale, quelles sont les instructions données aux services pour éviter le découpage ou le broyage des déchets ?

    Y a-t-il de bonnes pratiques ? Comment sont-elles appliquées ?

    Est-ce également le cas pour les RAVeL mis en gestion par la Région aux communes ?
  • Réponse du 14/12/2021
    • de HENRY Philippe
    L’entretien ordinaire des sections du RAVeL sur les chemins de halage (qui sont gérées par les Directions/Districts des Voies hydrauliques) est réalisé régulièrement, pour ce qui concerne le ramassage des détritus et des déchets, par les ouvriers du District ou les Inspecteurs des voies hydrauliques concernés.

    Pour ce qui concerne l’entretien des plantations, il est réalisé via des baux d’entretien. Les ouvriers du District réalisent également de petites réparations très localisées du revêtement, mais 95 % de cet entretien est réalisé via les baux d’entretien ou des marchés de travaux spécifiques lorsqu’il s’agit d’entretien extraordinaire.

    La Ville de La Louvière n’intervient pas dans les opérations d’entretien du RAVeL le long du canal historique du Centre.

    C’est l’entretien des sections du RAVeL sur les anciennes lignes de chemins de fer, le long de lignes en service, ou en nouveaux sites propres (donc gérées par les Directions/Districts des Routes) qui est régi via une convention d’entretien signée entre le SPW MI et les communes. Cette convention définit les obligations des différentes parties. L’entretien extraordinaire est à charge du SPW MI (revêtement, OA, marquage, signalisation) et est réalisé via des baux d’entretien ou des marchés de travaux spécifiques. L’entretien ordinaire est à charge des communes (plantations, balayage, ramassage des détritus, curages des fossés et tuyaux, mobilier urbain…).

    Quant à la problématique du découpage/broyage des déchets, si les Services chargés du ramassage des détritus ramassent ces derniers au mieux de leur possibilité, il n’est matériellement pas possible de procéder à une fouille de la végétation préalablement aux opérations de fauchage des abords du RAVeL.