Les conséquences des décisions du Comité de concertation pour lutter contre l'épidémie de coronavirus sur l'organisation du travail dans la fonction publique wallonne
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 73 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 29/10/2021
- de MAROY Olivier
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Selon le CODECO, l'extension du télétravail doit réduire le nombre de contacts sur le lieu de travail et dans les transports publics.
En quoi les dernières décisions du CODECO changent-elles, ou non, l'organisation du travail dans la fonction publique wallonne ?
Qu'est-ce qui a changé ?
Quelles directives sont données aux fonctionnaires wallons ?
Le télétravail intégral est-il de nouveau imposé ?
Réponse du 24/11/2021
- de DE BUE Valérie
- par l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de Covid19 dont les effets ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2021 ;
- par l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de Covid19,
- par ma circulaire du 7 octobre 2021 relative à l’organisation du travail dans le cadre de la pandémie de coronavirus.
La question écrite porte sur les conséquences sur ce dispositif de la décision du Comité de concertation du 26 octobre 2021 de recommander fortement le télétravail pour tous les membres du personnel des entreprises, associations et des prestataires de services. Malheureusement, cette décision n’a cependant pas suffi à enrayer l’évolution de l’épidémie de sorte que le Comité de concertation a dû à nouveau se réunir le 17 novembre pour annoncer de nouvelles mesures, dont le caractère obligatoire du télétravail tant dans le secteur privé que dans toutes les administrations publiques.
Ces dispositions nous ont conduits à revoir sensiblement l’organisation du travail au sein de nos services et j’ai adopté une circulaire complémentaire dès le 19 novembre.
Celle-ci indique que, pour limiter les risques de transmission du virus et pour autant que les services puissent fonctionner de manière optimale, le télétravail est obligatoire à raison de 4 jours par semaine du 20 novembre au 12 décembre 2021. Seul un jour de travail en présentiel par semaine et par membre du personnel est autorisé.
À partir du 13 décembre, le nombre de jours de travail en présentiel est porté à maximum deux par semaine et par membre du personnel.
Le membre du personnel et son supérieur hiérarchique fixent d’un commun accord les jours de travail en présentiel. En cas de désaccord, il en est référé au supérieur hiérarchique de rand A4 au moins.
Ces dispositions s’appliquent uniquement pour les membres du personnel dont la nature de la fonction permet l’exécution du télétravail pour une série de tâches et à la hauteur de celles-ci.
Cette circulaire rappelle l’importance de respecter les gestes barrières et précise que le port du masque est obligatoire pour tout déplacement en dehors des bureaux individuels et notamment dans les bureaux partagés ainsi que lors des réunions en présentiel même si les règles de distanciation peuvent être respectées. Le masque peut uniquement être retiré de manière occasionnelle pour manger et boire assis, et lorsque le port du masque est impossible en raison de la nature de l’activité.
Elle indique qu’il faut privilégier les vidéoconférences pour la tenue de toute réunion tant avec les tiers qu’interne aux services. Néanmoins, pour les membres du personnel présents dans les installations du SPW et des OIP, les réunions en présentiel sont possibles moyennant le strict respect des règles de distanciation et le port du masque.
Elle met également l’accent sur la nécessité de ventiler les locaux des administrations et confirme que des compteurs de CO2 seront rapidement placés dans tous les locaux où se rassemble un grand nombre de personnes qui n’en sont pas encore pourvues.
À dater du 22 novembre 2021, les formations à distance sont privilégiées et les formations en présentiel des membres du personnel sont suspendues jusqu’au 31 décembre 2021, à l’exception :
- des formations exclusivement en extérieur
- des formations jugées indispensables pour la continuité des activités à condition :
- qu’elles visent des agents qui ne sont pas en télétravail,
- qu’elles puissent s’organiser dans le respect strict des mesures sanitaires (taille des salles, pas de manipulation, port du masque…),
- qu’elles se donnent en groupe fermé.
Afin d’accentuer la lutte contre le virus et de renforcer le processus de vaccination, il est également précisé que la dispense de service prévue par la circulaire du 12 mars 2021 accordant une dispense de service aux membres du personnel de la fonction publique régionale dans le cadre de la vaccination contre la covid-19 s'applique pour tout rappel de la vaccination.
Au-delà de ces mesures de prévention, ma circulaire rappelle que les services publics wallons sont confrontés à des défis majeurs suite à la pandémie et aux inondations de juillet dernier et qu’ils doivent être particulièrement impliqués et efficaces pour rendre à la population, aux entreprises et aux pouvoirs locaux le soutien qu’ils sont en droit d’attendre dans le cadre du plan de relance et de reconstruction de la Wallonie.
Le maintien d’un service public efficace et agile, la lutte contre la pandémie et le bien-être des membres du personnel du SPW et des organismes d’intérêt public doivent être nos préoccupations constantes et partagées.