L'arrivée d'un nouveau sac-poubelle pour les langes à Dour

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 117 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 03/11/2021

  • de GALANT Jacqueline
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Alors que les autres communes de Mons-Borinage commencent à entrer dans un nouveau système de tri des déchets, Dour a décidé de développer un nouvel outil en matière de gestion des déchets : un sac-poubelle consacré uniquement aux langes.
  
  Comme dans les autres communes de la zone Hygea, Dour propose désormais le sac P+MC qui permet d'ajouter aux plastiques-métaux-cartons, les barquettes, raviers, pots, tubes, sachets de chips et sacs plastiques. La poubelle résiduelle est ainsi fortement réduite si le citoyen trie au mieux ses déchets. Le principe du pollueur-payeur est appliqué : si la poubelle à puce dépasse 60 kg/an/habitant, la taxe est augmentée l'année suivante.
  
  Le conseil communal a décidé d'instaurer un sac pour les langes. Composé en grande partie de plastique, le lange est compliqué à recycler dans les filières traditionnelles. Avec ce nouveau tri, les sacs traditionnels seront allégés et la matière pourra être traitée complètement, et en plus localement, à savoir à Quévy. Ce sac sera disponible à partir du 1er janvier 2022.
  
  L'utilisation de ce sac poubelle spécifique aux langes va-t-elle être imposée aux intercommunales de gestion des déchets ?
  
  Le mécanisme de coût-vérité est un vrai casse-tête pour les pouvoirs locaux, quand la réforme verra-t-elle le jour ?
  
  Nous attendons la réforme pour la fin de l'année, mais il me revient que le dossier accuse du retard. Comment l'explique Madame la Ministre ?

• Réponse du 17/12/2021

  • de TELLIER Céline
  La commune de Dour a décidé de mettre en place un système de collecte des langes via des sacs spécifiques. A l’instar des ordures ménagères brutes « tout venant », ces déchets seront incinérés et ne seront donc pas traités dans l’unité de biométhanisation de Quévy, avec les déchets organiques. Il s’agit donc d’une mesure relevant des compétences communales et non pas d’une mesure environnementale, raison pour laquelle ce système de collecte ne sera pas promu ou imposé aux intercommunales de déchets par les autorités régionales.
  
  La gestion des déchets ménagers relève de l’autonomie communale. Dans ce cadre, certaines communes ont prévu d’autres dispositifs dans leur règlement-taxe pour alléger la facture des ménages produisant des langes usagés. Il s’agit notamment de l’octroi de kilos supplémentaires inclus dans la taxe forfaitaire pour les familles avec enfant(s) en bas âge ou pour les personnes incontinentes, ou encore d’une réduction du montant de la taxe forfaitaire appliquée aux ménages concernés.
  
  En ce qui concerne la révision du mécanisme du coût-vérité, celle-ci va rentrer dans sa dernière phase : la dernière réunion du Comité de pilotage de l’étude confiée au bureau COMASE, qui portait notamment sur la mise en place d’un observatoire des mesures sociales, s’est tenue le 25 novembre 2021. L’analyse des impacts des recommandations émises par le prestataire sur le montant de la facture « déchets », qui avait été sollicitée par voie d’avenant, se termine également. L’ensemble des résultats obtenus, en ce compris ceux des analyses de scénarios va être étudiée en détail afin de présenter un nouveau projet d’arrêté relatif au coût-vérité dans les meilleurs délais.
  
  Par rapport au planning initial, l’étude a pris quelques mois de retard, vu les difficultés rencontrées par le bureau d’étude pour obtenir les données nécessaires auprès des opérateurs. Ceux-ci ont justifié leur retard à transmettre les informations utiles par les différentes crises auxquelles les secteurs concernés ont dû faire face ces derniers mois (crise sanitaire et récentes inondations). Selon eux, ces évènements et les inondations en particulier ont mobilisé la majorité de leurs effectifs, qui n’ont pas pu alors collaborer efficacement avec le bureau d’étude pour faire avancer le dossier de la révision du coût-vérité.