Le glissement de terrain sur le site de la carrière de Quenast à Rebecq

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 120 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 05/11/2021

  • de ANTOINE André
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Mi-octobre, un important glissement de terrain s'est produit sur le site de la carrière de Quenast, au niveau de la butte de terres stériles accumulées par l'exploitant. Plusieurs mètres cubes de terres ont glissé sur des dizaines de mètres, emportant sur leur passage des hêtres et engloutissant un peu plus le chemin Bourleau.
  
  Si l'éboulement s'est produit du côté où se trouve une prairie, les riverains craignent désormais qu'un tel événement se répète et se produise du côté des habitations. Car plusieurs habitations se situent en contrebas de la butte et ne sont séparées que par des arbres.
  
  Un incident qui survient alors que l'exploitant, la société Sagrex, prépare son permis d'urbanisme en vue de l'extension de la carrière, notamment de la zone de stockage de 20 hectares. Celle-ci ne serait pas prévue du côté du glissement de terrain, mais de l'autre côté. Pas de quoi rassurer les riverains, qui craignent une modification du relief du sol.
  
  L'exploitant de la carrière de Quenast assure avoir commandé une étude de stabilité dès qu'il a été avisé de ce glissement de terrain. « On a par ailleurs arrêté de disposer de la terre sur le terril, tant qu'on n'a pas reçu les conclusions des experts, précise Sara Lemestré, porte-parole de HeidelbergCement, société qui détient la filiale Sagrex. C'est probablement dû aux importantes pluies de ces derniers mois. »
  
  Les services de l'aménagement du territoire de Monsieur le Ministre ont-ils procédé à une enquête sur le terrain ? Et si oui, quelles conclusions en ont-ils dégagées ?
  
  Dans le cadre de l'extension de la carrière, quelles garanties va-t-il exiger de l'exploitant pour rassurer les riverains dans leurs inquiétudes légitimes ?
  
  L'analyse de la situation va-t-elle précéder en toute circonstance l'examen de l'extension de la carrière ?

• Réponse du 30/11/2021

  • de BORSUS Willy
  En ce qui concerne le constat des faits évoqués dans la question de l’honorable membre, le département de la Police et des Contrôles du SPW-ARNE et le département Territoire du SPW-TLPE se sont coordonnés pour se rendre sur place dès que l’information leur est parvenue soit le 19 octobre dernier. Le 21 octobre, ces services ont dressé constat des faits accompagnés des représentants de l’exploitant. Leur rapport conjoint et détaillé m’est parvenu le 26 octobre. Dans le même temps, sur la base de ce rapport, la direction de Wavre du SPW-TLPE s’est rendue sur place et a verbalement ordonné que tous travaux de remblaiement soient stoppés sur le flanc ouest du terril de stérile couvert par des permis en bonne et due forme. Cet ordre verbal fut confirmé par écrit en date du 27 octobre.
  
  Quant aux premières conclusions de l’enquête de terrain, il semble que la conjonction de facteurs naturels et anthropiques soit, malheureusement, venue s’additionner du côté du terril ou les pentes sont les plus importantes qui plus est sous les vents dominants amenant la masse des pluies de l’ouest que nous avons subies entre fin mai et juillet.
  
  Concernant l’extension de la carrière, une étude d’incidences sur l’environnement est en cours d’élaboration. Le bureau d’étude a pris connaissance de la situation. Compte tenu des circonstances, l’étude devra intégrer la problématique en question de façon complète et détaillée.
  
  Le dossier de demande de permis unique de classe 1 à introduire pour l’extension de la carrière devra comporter notamment l’étude d’incidences sur l’environnement requise ainsi que toutes les informations utiles (étude géotechnique …) permettant d’éclairer l’autorité (Fonctionnaires technique et délégué en première instance, Ministres compétents en cas de recours) afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause assortie en cas d’octroi de conditions adéquates. Lors de l’examen de la complétude de la demande, les Fonctionnaires technique et délégué compétents en première instance pourront encore solliciter des informations complémentaires sur ce sujet s’ils l’estiment incomplète sur ce point.
  
  Quant à l’analyse de la situation et des causes réelles et précises du phénomène, bien que la société SAGREX, détenteur des droits d’exploitation, se soit engagée à faire toute la lumière sur cet événement, les résultats de cette étude seront évidemment analysés et les leçons tirées dans le cadre de tout nouveau permis sur la zone considérée.
  
  En l’état, tant les conditions géologiques, géomorphologiques que techniques ne plaident pas en faveur d’une extension du phénomène sur les flancs nord, sud et ouest du terril concerné. Suivant les informations qui m’ont été communiquées, les riverains peuvent donc être rassurés de ce point de vue vu la distance qui les sépare du pied du terril concerné et/ou son affectation.
  
  La zone reste malgré tout dangereuse sur le flanc ouest dudit terril, raison pour laquelle Madame la Bourgmestre a fait usage de son droit de police en interdisant provisoirement l’accès au chemin communal affecté par le glissement de terrain, et ce, bien que le risque résiduel soit manifestement plus lié à la fréquentation dudit terril et à son évolution à court terme.