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La consommation d'alcool

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 105 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 05/11/2021
    • de VANDORPE Mathilde
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le 17 juin dernier, Diageo (un acteur majeur du secteur de la bière et de spiritueux qui détient notamment les whiskies Johnny Walker et JB, la vodka Smirnoff et la bière Gordon) a organisé un séminaire à propos de la législation autour de la consommation d'alcool chez les mineurs d'âge. À l'issue de ce webinar, un consensus s'est dégagé entre les participants pour établir à 18 ans l'âge légal (unique) pour pouvoir acheter de l'alcool.

    Plusieurs arguments plaident en faveur d'une telle option. La différenciation entre les boissons alcoolisées disponibles à l'âge de 16 ans et celles disponibles à 18 ans donne aux jeunes la perception que les boissons alcoolisées disponibles à 18 ans présentent un risque plus élevé pour la santé que les boissons alcoolisées disponibles à 16 ans. En outre, cette segmentation pourrait créer une confusion chez les consommateurs qui sont susceptibles de considérer les boissons alcoolisées disponibles à 16 ans - par exemple la bière - comme des boissons non alcoolisées (ou moins nocives), ce qui les amène à sous-estimer leurs problèmes de consommation d'alcool.

    Le Plan wallon de promotion de la santé WAPPS se donnait comme objectif de passer de 10 % à 8 % de la population avec une consommation nocive d'alcool. Une des actions pour y parvenir est de réaliser une analyse critique de la législation « alcool » ainsi que des recommandations pour viser une meilleure compréhension de celle-ci.

    Des actions ont-elles été entreprises en Wallonie pour réaliser cette analyse de la législation ? Des négociations avec le Fédéral concernant ces mesures d'accès à l'alcool selon l'âge sont-elles en cours ? Ce point est-il à l'ordre du jour de la CIM ?

    Aussi, Madame la Ministre annonçait que la question de la publicité pour l'alcool devrait aussi être discutée avec les autres niveaux de pouvoirs. Cela a-t-il été le cas ? Quelles sont les avancées en la matière ?
  • Réponse du 16/12/2021
    • de MORREALE Christie
    Bien que le Wapps ne soit pas encore opérationnalisé (la révision du décret PPS et de son arrêté devrait être prochainement publiée début 2022), les opérateurs en promotion de la santé alignent déjà leurs actions sur les objectifs de ce plan depuis 2019. Une première revue de la législation de 2009 a été réalisée et publiée (https://www.jeunesetalcool.be/legislation/vente-offre-et-distribution/notre-analyse-critique/).

    Depuis octobre 2021, les travaux interfédéraux ont repris concernant les problématiques de l’alcool, travaux auxquels mon Cabinet participe. Ceux-ci se basent sur les 10 points d’actions repris dans le manuel de l’OMS concernant les mesures pour limiter les méfaits de l’alcool (OMS/Europe | Publications - Manuel de mesures pour limiter les méfaits de l’alcool (Un) (2009) (who.int)).

    Ces points ont été intégrés dans des missions globales dont l’une concerne la publicité et l’accès à la vente d’alcool.

    Le point sur la simplification de l’âge minimum d’accès aux différents produits alcoolisés y sera discuté dans les mois qui viennent.

    Dans ce cadre, la question de la publicité pour l’alcool fera aussi l’objet de négociations.