/

La pertinence de maintenir dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles des bassins de natation l'obligation de les vider complètement tous les deux ans

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 122 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 05/11/2021
    • de MAROY Olivier
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Récemment dans la presse, les gestionnaires de la piscine de Braine-l'Alleud et l'échevin des Sports exprimaient leur étonnement face à l'obligation de vider complètement le bassin tous les deux ans. En effet, cette obligation se trouve dans l'article 15, §3, d'un arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013.

    Selon eux, avec une infrastructure moderne, il n'y a pas de raison valable de « jeter » les 1,5 million de litres d'eau de la piscine tous les deux ans. En effet, il y a déjà une règle qui impose de renouveler 40 litres d'eau pour chaque nageur. L'eau est donc renouvelée entièrement tous les six mois, en plus de passer par tous les systèmes qui la purifient complètement toutes les quatre heures. Ainsi, l'eau est récupérée pour chauffer et pour alimenter les sanitaires.

    Vider entièrement le bassin de natation tous les deux ans ne serait donc pas nécessaire et serait de plus un non-sens écologique, étant donné que tout part alors à l'égout. Par ailleurs, l'opération met de facto la piscine à l'arrêt pour 10 jours, ce qui représente des coûts et pertes d'exploitation pour la commune.

    En Flandre, cette obligation de vider les bassins de natation tous les deux ans n'existe plus depuis 1995, et n'existe plus à Bruxelles depuis 2002.

    Cette obligation, dont l'incidence est négative tant sur les finances communales que sur l'environnement, est aujourd'hui dépassée. Pourquoi Madame la Ministre la maintient-elle ?

    Quelle en est encore la pertinence ? La révision de cette disposition est-elle prévue ?

    Est-il justifié de prévoir une obligation de vider complètement les bassins de natation tous les deux ans selon elle ?
  • Réponse du 13/12/2021
    • de TELLIER Céline
    L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm, impose effectivement que le bassin de natation soit vidangé au minimum tous les 2 ans.

    En effet, l'apport par les baigneurs de matières organiques et d’organismes biologiques (virus, bactéries, champignons) nécessite que l'eau soit traitée par un procédé physico-chimique ; une filtration, suivie d'une désinfection de l'eau par un biocide, tel que le chlore. Cependant, des matières polluantes résultant de ce traitement finissent par s'accumuler progressivement, et ce indépendamment du renouvellement de l'eau des bassins de natation.

    Ainsi, il résulte d'une étude effectuée par l’ISSeP que les sous-produits issus de la désinfection par le chlore sont les chloramines, les trihalométhanes, de l'acide halocétique, des haloacétonitriles, de l'halocétone, des trichloroacétaldéhydes, du trichloronitrométhane, du chlorure de cyanogène, et des chlorates. Ces substances peuvent impacter la santé des baigneurs.

    Cependant, l'objectif de cette vidange n’est pas seulement d'ordre sanitaire, mais également structurel. Un nettoyage approfondi du radier et des parois ainsi que la réfection des joints et le remplacement des carrelages qui s'usent et s'abîment dans le temps est nécessaire au risque de blesser les usagers.

    La règle des 40 litres d'eau par baigneur et par jour évoquée par Monsieur Matagne, Échevin des Sports de Braine-l’Alleud, ne repose sur aucune base légale.

    Cette nécessité de vidanger les bassins de natation existe depuis de très nombreuses années, elle est antérieure à l'entrée en vigueur du décret relatif au permis d'environnement en 2002, et à ce jour, cette problématique liée à la vidange des bassins de natation n'a été portée qu'à deux reprises à la connaissance de la cellule piscine du Département des Permis et Autorisations, depuis l'entrée en vigueur de cette disposition. Une demande de dérogation temporaire, visant à reporter l’échéance de la vidange à un an, a d'ailleurs été sollicitée récemment par le gestionnaire de la piscine du Grand Large de Mons, motivée par le contexte actuel lié à la pandémie et à la fermeture prolongée de cet établissement. La Cellule Piscine a émis un avis favorable à cette demande de dérogation, mais celle-ci a finalement été retirée par le gestionnaire étant donné qu'une vidange du bassin s'avérait finalement nécessaire pour réaliser les travaux nécessaires de réfection de la cuve du bassin de natation.

    Toutefois, je reconnais qu’il convient d’éviter tout gaspillage d’eau et que la vidange totale d’une piscine communale peut également poser des problèmes environnementaux ou de fonctionnement des stations d’épuration. Je vais dès lors interroger l’Institut scientifique de service public pour qu’il précise le bien-fondé de cette règle de la vidange des piscines tous les deux ans.