Le suivi des expertises dans le cadre du dossier de la "Boucle du Hainaut"

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 136 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 05/11/2021

  • de DESQUESNES François
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Je reviens vers Madame la Ministre afin de faire l'état de la situation concernant les expertises relatives au dossier du projet de la « Boucle du Hainaut ». Je rappelle que ce dossier continue à préoccuper, légitimement, de très nombreux citoyens.
  
  Peut-elle nous faire le point sur l'avancée de l'étude sur l'impact potentiel des champs électromagnétiques sur la santé, la biodiversité et l'environnement ? Pour quand les conclusions seront-elles connues officiellement ?
  
  Quelles sont son analyse et sa position quant aux premiers enseignements de ce rapport ?
  
  Dispose-t-elle d'éléments de conclusions lui permettant d'envisager une évolution législative quant à la législation environnementale liée aux champs électromagnétiques et si oui, sur quels points précisément ?
  
  De quelle manière s'est déroulée l'association entre les riverains et groupements de citoyens avec Madame la Professeure Bouland, chargée de réaliser ce travail d'analyse ? L'ensemble des conclusions finales du rapport seront-elles présentées aux riverains ?

• Réponse du 27/12/2021

  • de TELLIER Céline
  En ce qui concerne les effets des champs électromagnétiques (CEM) des lignes à haute tension sur « la santé, l’environnement, la biodiversité et l’agriculture », l’étude de la littérature scientifique a permis de faire ressortir les points suivants. L’ensemble de ces conclusions a effectivement été présenté aux représentants de Revohlt fin septembre dernier.
  
  De nombreuses études ont été menées et les résultats sont à ce jour trop mitigés et contradictoires pour conclure à des impacts avérés des champs électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences (CEM-EBF) sur la santé humaine, à l’exception d’une légère augmentation de risque pour la leucémie infantile, qui reste évidemment un point d’attention central pour moi. L'étude du rôle de promoteur des CEM dans le cas de co-expositions avec d'autres facteurs environnementaux tels que des substances chimiques ou d'autres CEM doit par contre être approfondie.
  
  Concernant la biodiversité, la majorité des impacts liés aux Lignes à haute tension (LHT) sont induits par d'autres éléments que les CEM. Il s'agit des phases de construction et des infrastructures présentes sur le long terme. Cependant, l'étude met en lumière les impacts négatifs des CEM-EBF sur les insectes pollinisateurs qui, du fait de leur capacité à voler et de la praticité pour les apiculteurs d'installer les ruches sous les LHT, voient leur métabolisme altéré par une exposition augmentée.
  
  Le benchmark de la législation a porté sur l’Union européenne (UE) en tant que telle, les 27 États membres de l’UE, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada ainsi que la Suisse.
  
  L’étude fait ressortir deux éléments importants :
  (1) le rapport de Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) de 2010 constitue la source principale reprise par la plupart des législateurs et ;
  (2) ces restrictions visent à protéger la santé de la population ; les préoccupations liées à l’impact des CEM sur l’environnement apparaissant comme secondaires dans l’essentiel des législations.
  
  Les valeurs de l’ICNIRP ont été traduites par l’OMS et récupérées pour servir de base à la plupart des législations dans le domaine.
  
  Des distinctions existent néanmoins entre les États anglo-saxons étudiés et les Etats-Membres de l’Union européenne. Si les Européens reprennent directement les recommandations de l’ICNIRP, les pays anglo-saxons s’inspirent du rapport de l’ICNIRP, mais se fondent aussi sur les études d’autres organismes. Les règles ou recommandations en vigueur dans les pays anglo-saxons sont en général moins restrictives que celles existant dans l’UE, dont les États sont tenus de respecter le principe de précaution.
  
  Les recommandations de l’école de santé publique de l’ULB sont les suivantes :
  - suivre les recommandations de l’ICNIRP de 2010 concernant les limites d’exposition aux CEM ;
  - évaluer la nécessité de prendre en considération les sujets et éléments sensibles, tels que les femmes enceintes et les enfants en bas âge, en particulier pour contrecarrer le risque des CEM-EBF dans le développement de la leucémie infantile ;
  - renforcer la communication à l’adresse du public ;
  - établir des procédures de surveillance ;
  - tenir compte du probable rôle des CEM-EBF dans le déclin des insectes pollinisateurs et, au minimum, communiquer sur les dangers d'installer des ruches à proximité de lignes à haute tension.
  
  Aussi, en complément des recommandations adoptées par la Commission européenne, j’ai bien l’intention de proposer au Gouvernement de fixer des valeurs seuils, à l’instar de la Flandre.