L'évaluation du Plan loup 2020-2025
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 137 (2021-2022) 1
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Question écrite du 05/11/2021
- de KELLETER Anne
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Que le loup soit de retour en Belgique est une bonne chose, mais organiser le vivre-ensemble entre loups et humains est parfois difficile : nous, les humains, avons pris beaucoup d'espace, les loups vivent plus proches des troupeaux et des habitations.
Le premier Plan loup 2020-2025 a été présenté en juin 2020. Quelle évaluation Madame la Ministre fait-elle de ce plan ? Combien de dossiers ont été traités ? Combien d'attaques parmi celles analysées ont été effectuées par des chiens ?
Certains éleveurs se plaignent d'un manque de réactivité de la part de l'administration. Quel est le délai de traitement des dossiers en moyenne ? Que fait Madame la Ministre pour garantir que les éleveurs concernés soient indemnisés en temps raisonnable ?
Quelle évaluation fait-elle des montants des indemnisations ? Sont-elles adaptées à la réalité des prix du bétail aujourd'hui ? Est-elle favorable à indexer les indemnisations, de façon à ce qu'elles correspondent mieux à la réalité des prix ?
Les blessures causées par un loup ne sont pas indemnisées. Or, elles génèrent des coûts (vétérinaires, traitement...). Madame la Ministre est-elle favorable à une adaptation des indemnisations pour couvrir ces coûts également ?
Aussi, vu que bon nombre de moutons qui ont survécu une attaque d'un loup perdent (au moins temporellement) leurs agneaux ou leur capacité reproductive, est-elle favorable à indemniser, dans un futur plan, les pertes dues aux « effets secondaires » des attaques ?
Sans carcasse, l'éleveur n'a pas droit à une indemnisation, or, certains loups emportent les carcasses avec eux. Quelle solution propose-t-elle ?
Quelle est la situation actuelle en matière de protection des poneys ?
Pourquoi la protection du bétail est-elle actuellement exclue des subventions ?
Serait-elle favorable à un soutien global pour l'acquisition, la formation, et cetera des chiens de troupeau ?
Réponse du 13/01/2022
- de TELLIER Céline
Depuis juin 2020, date de la publication du Plan d’action Loup, le Réseau loup a été sollicité à 56 reprises pour des signalements de bétail retrouvé mort ou blessé :
- dans 20 cas, la cause de la mort n’a pu être déterminée ;
- la responsabilité du Loup est établie dans 16 cas ;
- dans 12 cas, la responsabilité du Loup est exclue et parmi ceux-ci, 7 ont été causés par un ou des chiens,
- et enfin les 8 derniers cas sont en cours de traitement.
Ces résultats sous-évaluent vraisemblablement la part des prédations occasionnées par des chiens, car le réseau loup n’est contacté que pour les cas où un doute est permis. D’après une enquête menée récemment auprès du secteur ovin-caprin dans le cadre d’un travail de mémoire de fin d’études, la moitié des répondants a subi au moins une attaque de chiens au cours des 10 dernières années.
Les délais de paiement des indemnisations sont de 6 mois en moyenne, ce qui est effectivement long. Ceci s’explique par les examens techniques requis pour confirmer la responsabilité du loup et évaluer les pertes, ainsi que par le parcours administratif du dossier qui nécessite l’intervention de plusieurs services. De surcroît, dans certains cas, le paiement a été temporairement bloqué par le service des contentieux, ce qui a allongé fortement le délai de paiement. La procédure d’octroi des indemnisations fait actuellement l’objet d’une réflexion en vue notamment diminuer les délais de traitement des dossiers.
L’estimation du préjudice se base sur les dommages directs à savoir les éventuels frais vétérinaires, ainsi que sur la valeur des animaux décédés. Celle-ci est évaluée par un expert et prend en compte différents facteurs comme la race, l’âge, le sexe des animaux ainsi qu’une éventuelle gestation.
En accord avec le règlement européen sur les aides agricoles, le cadre légal ne permet pas de couvrir les pertes indirectes telles qu’une perte de fertilité ou la perte de descendance. Certains éleveurs le regrettent et on peut le comprendre, mais il s’agit de règles applicables de façon obligatoire dans toute l’Union européenne.
En cas de disparition de moutons, il peut en être tenu compte quand d’autres individus du troupeau ont été blessés ou tués par le Loup. Pour l’instant, les rares cas de moutons disparus sans autre indice n’ont pas fait l’objet d’indemnisation et seraient plutôt liés à des vols.
Pour ce qui est du bétail de petite corpulence tels les poneys Shetlands, des clôtures temporaires peuvent être installées dans les zones à haut risque et des moyens de protection durables peuvent faire l’objet de subvention dans les mêmes conditions que pour les ovins. Actuellement, un propriétaire de Shetlands localisé dans la zone de présence permanente des Hautes-Fagnes entame les démarches pour bénéficier d’aides pour l’installation d’une protection durable.
Pour ce concerne les équins et bovins de plus grande dimension, la probabilité d’attaque est faible, de l’ordre de 1 à 2 %. De ce fait, l’opportunité de subventionner une protection sera analysée au cas par car par Natagriwal.
Enfin, l’achat de chiens de protection pourra dans certains cas être subventionné. Il ne s’agit cependant pas du premier moyen à privilégier au regard du contexte d’élevage wallon qui présente un allotement important et au regard de l’implication en termes de soins et de formation de l’animal.