La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant de la compétence de Monsieur le Ministre.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 172 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 21/06/2006

  • de CHERON Marcel
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  J'ai adressé successivement au Ministre-Président et au Ministre du Budget, plusieurs questions écrites formulant plusieurs interrogations relatives au choix des réviseurs par les organismes d'intérêt public soumis à la tutelle de la Région wallonne.
  
  Il résulte de leurs réponses que la question de savoir quelle était la liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevait de la compétence de chaque Ministre fonctionnel.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dès lors m'informer quant au(x) réviseur(s) d'entreprises choisi(s) par chacun des organismes d'intérêt public soumis au décret du 12 février 2004 et relevant de ses compétences ?

• Réponse du 17/07/2006

  • de LUTGEN Benoît
  
  L'honorable Membre trouvera ci-dessous le tableau reprenant la liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant de mes compétences.
  
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  Organismes d'intérêt public soumis au décret du Réviseurs
  12 février 2004
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  Article 3, § 1er :
  
  10° Société publique d'aide à la qualité de
  l'environnement Wilmet
  
  11° Société publique de gestion de l'eau S.C.C. Fondu, Pyl,
  Stassin & C° ;
  
  S.C.C. Toelen, Cats,
  Lebrun, Morlie ;
  
  Cour des Comptes
  
  S.C. D.C. & C°
  
  16° Société wallonne des eaux SPRL Hault & C°
  Cour des Comptes
  S.C. D.C. & C°
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