La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Madame la Ministre.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 105 (2005-2006) 1
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Question écrite du 21/06/2006
- de CHERON Marcel
- à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
J'ai adressé successivement au Ministre-Président et au Ministre du Budget, plusieurs questions écrites formulant plusieurs interrogations relatives au choix des réviseurs par les organismes d'intérêt public soumis à la tutelle de la Région wallonne.
Il résulte de leurs réponses que la question de savoir quelle était la liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevait de la compétence de chaque Ministre fonctionnel.
Madame la Ministre peut-elle dès lors m'informer quant au(x) réviseur(s) d'entreprises choisi(s) par chacun des organismes d'intérêt public soumis au décret du 12 février 2004 et relevant de ses compétences ?
Réponse provisoire du 03/07/2006
- de VIENNE Christiane
La question de l'honorable Membre a retenu toute mon attention.
Cependant, l'élaboration de la réponse implique certaines recherches qui sont actuellement effectuées par mes collaborateurs et mon administration.
Ma réponse définitive parviendra à l'honorable Membre dans les meilleurs délais.
Réponse du 29/08/2006
- de VIENNE Christiane
En réponse à la question de l'honorable Membre, voici les réviseurs d'entreprises choisis par les organismes d'intérêt public relevant de mes compétences :
1. Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.
L'article 48 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées précise que le Gouvernement désigne un ou plusieurs réviseurs auprès de l'Agence; ces réviseurs sont choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Sur la base de cette disposition, le Gouvernement a désigné, par arrêté du 28 septembre 1995, Madame Dominique Hermans en qualité de réviseur auprès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées à la date du 1er juillet 1995.
2. Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne.
Pour les deux hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, la mission de contrôle à effectuer par les réviseurs d'entreprises, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, a été confiée pour une durée de trois ans valant à partir des comptes de l'exercice 2004 à un collège de Réviseurs d'entreprises composé de la SCRL MOUHIB & Co et de la SCRL TCLM Lebrun, Toelens, Cats & Co à la suite d'un marché public de services passé selon la procédure négociée sans publicité préalable.