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Les chiffres définitifs de la participation des provinces au financement des zones de secours

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 86 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 10/11/2021
    • de GALANT Jacqueline
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Les institutions provinciales annoncent qu'ils disposent des chiffres définitifs concernant leur participation au financement des zones de secours. Pour 2024, le Hainaut devra par exemple sortir 52 millions d'euros pour soulager les communes, ce qui était souhaité par la tutelle wallonne.

    Ce montant crée toujours des remous au sein de la province, qui avait notamment fait part de ses revendications.

    L'une d'entre elles voulait notamment mettre fin aux 10 % du Fonds des provinces qui intervient également dans le financement des zones de secours. Cette revendication n'a finalement pas été rencontrée.

    Le président du conseil provincial souhaite désormais engager la réflexion sur le rôle des provinces, et plus particulièrement leurs missions. Il cite notamment notre Déclaration de politique régionale qui engage le Gouvernement à instaurer un groupe de travail sur la problématique. Il n'est pas encore en place aujourd'hui.

    Monsieur le Ministre a-t-il l'intention de mener ce groupe de travail qui concerne la problématique du financement des zones de secours ?
    Si oui, comment va-t-il choisir les membres de ce groupe de travail ?

    Quelles mesures prend-il pour solutionner les problèmes de financement évoqués par le niveau provincial ?
  • Réponse du 17/12/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Effectivement, le Gouvernement wallon a décidé, le 14 juillet dernier, de fixer une trajectoire budgétaire 2021-2024 pour ce qui concerne, d’une part, la reprise du financement communal des zones de secours et, d’autre part, l’octroi d’un soutien régional aux provinces dans le cadre de cette reprise.

    Cette décision a été notifiée aux provinces le 3 septembre, via une circulaire comportant un tableau portant sur le financement des zones de secours que les provinces devront reprendre à leur charge d’ici à 2024. Pour chaque province, on retrouve également le détail de la reprise par zone de secours.

    Concernant le point de la déclaration de politique régionale relatif à une réforme de l’institution provinciale à lancer au sein d’un groupe de travail composé des forces politiques du Parlement, il est raisonnable de dire que cette tâche ne peut être valablement entreprise tant que tous n’ont pas préalablement adhéré à la reprise du financement communal des zones de secours.