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Le suivi de la réforme visant la suppression des listes de suppléants lors des élections régionales de 2024

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 34 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 10/11/2021
    • de LENZINI Mauro
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    La Déclaration de politique régionale 2019-2024 prévoit la suppression de la liste des suppléants pour l'élection du Parlement de Wallonie.

    À ce sujet, un projet de texte, rédigé par le SPW Intérieur et Action sociale était annoncé pour le second trimestre 2021.

    Comment évolue ce projet de réforme ?

    Monsieur le Ministre-Président peut-il nous communiquer plus d'informations sur les mesures précises envisagées ?
  • Réponse du 17/12/2021
    • de DI RUPO Elio
    La Déclaration de politique régionale 2019-2024 prévoit la suppression de la liste des suppléants pour l’élection du Parlement wallon ainsi que la réduction de moitié du seuil d’apparentement. 

    Ces réformes nécessitent l’adoption d’un décret spécial conformément à l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980.

    Le SPW Intérieur et Action sociale, en tant qu’administration électorale, finalise les textes qui seront présentés au Gouvernement wallon.

    La suppression de la liste des suppléants vise à renforcer la transparence vis-à-vis des électeurs. Cette suppression implique que, sur chacune des listes, les candidats non élus intègrent un pool de réservistes à l’instar de ce qui existe au niveau local.

    Le calendrier de la réforme conditionne le paramétrage du logiciel de traitement des données électorales dont la mise à jour débutera au second semestre 2022.