L'appel à projets pour les infrastructures sportives partagées
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 43 (2021-2022) 1
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Question écrite du 10/11/2021
- de WITSEL Thierry
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
En début de législature, un rapport parlementaire avait été établi et listait une série de recommandations pour accroître l'ouverture et l'utilisation des infrastructures en dehors des heures scolaires.
Pour mettre en application cet objectif, Monsieur le Ministre a lancé un appel à projets en date du 18 octobre pour les pouvoirs locaux afin de les inciter à créer des partenariats tant avec les établissements scolaires qu'avec les clubs sportifs locaux.
Un budget de 15 millions a été débloqué à cet effet avec un montant maximum de 3 millions par projet, soit un maximum de 70 % financé par la Région, le reste étant comblé par le porteur du projet.
Au-delà de la qualité des infrastructures et de leur disponibilité, Monsieur le Ministre mentionne que les projets devront atteindre des niveaux élevés de performance énergétique. Pourrait-il être plus précis ? Qu'entend-il par « haut niveau de performance énergétique » ? Vise-t-il un label en particulier ?
Pourrait-il m'indiquer le calendrier qu'il a élaboré ?
D'autres appels à projets seront-ils envisageables durant cette législature ? Il est important de compléter le maillage territorial en infrastructures de qualité.
Réponse du 10/12/2021
- de CRUCKE Jean-Luc
- promouvoir l’utilisation des infrastructures sportives scolaires en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- apporter un soin particulier à la localisation des nouveaux équipements sportifs (accessibilité et mobilité) ;
- assurer le plein emploi des infrastructures (multifonctionnalité et mutualisation).
En plus de doter le public scolaire d’infrastructures sportives de qualité, l’accès des clubs sportifs à celles-ci représente un véritable enjeu de législature et s’inscrit pleinement dans les objectifs d’efficience et d’optimalisation des deniers publics.
L’appel à projets « Infrastructures sportives partagées » visera la construction nouvelle ou l’aménagement d’infrastructures sportives existantes en vue de créer des espaces sportifs partagés. Il doit véritablement servir de catalyseur afin d’inciter la collaboration entre les pouvoirs locaux, l’ensemble des établissements scolaires situés sur leur territoire et les clubs sportifs locaux.
L’aspect développement durable est un facteur important de cet appel à projets. Comme l’ensemble des bâtiments publics, les infrastructures sportives doivent impérativement devenir plus performantes énergétiquement afin de réduire leur empreinte sur l’environnement. Parmi les critères d’évaluation de l’appel à projets, le critère « performance énergétique, durabilité et qualité environnementale des matériaux utilisés » est valorisé à hauteur de 30 points sur 100.
Ce critère se matérialise pour le demandeur par une note explicative ayant pour objectif de déterminer les caractéristiques techniques, énergétiques et économiques de l’investissement, de manière à évaluer l’efficacité énergétique du projet envisagé.
En cas de projet d’aménagement/rénovation d’un bâtiment existant, le projet doit indiquer les économies d’énergie engendrées par les travaux visant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Pour les projets de rénovation d’une infrastructure sportive existante, un audit énergétique devra être intégré dans le dossier de candidature.
Les projets de construction quant à eux, devront viser la réduction au maximum des consommations d’énergies.
Par ailleurs, concernant la remarque sur le maillage territorial, il est également prévu dans cet appel à projet un critère de sélection dit de « Besoins avérés », valorisé à hauteur de 20 points. Ce critère stipule que : « Les projets permettant la mise à disposition d’une infrastructure sportive partagée sur un territoire qui offre peu de telles infrastructures actuellement seront sélectionnés prioritairement. Cela afin d’améliorer le maillage territorial de ce type d’infrastructure et de répondre tant aux besoins des établissements scolaires que des acteurs sportifs locaux. Le porteur de projets démontrera ce en quoi le projet permet de répondre à de tels besoins. »
L’appel à projets a donc été lancé le 18 octobre dernier.
On peut en trouver toutes les modalités sur le site web de mon administration.
Les candidatures sont à introduire via le site web de mon administration Infrasports pour le 15 avril 2022 au plus tard.
Le Gouvernement communiquera les lauréats 6 semaines plus tard.
Afin de compléter le maillage territorial et de continuer à équiper la Wallonie d’infrastructures sportives répondant aux besoins de nos citoyens, je rappelle la disponibilité des crédits classiques. Le nouveau décret encadrant les subventions prévoit maintenant un critère de priorisation permettant de prendre en considération cet aspect de grande importante.