/

Les Assises de la Terre

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 133 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 10/11/2021
    • de SCHYNS Marie-Martine
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Il y a quelques jours, Monsieur le Ministre présentait le rapport 2021 de l'Observatoire du foncier agricole. À cette occasion, il a fait part de sa volonté de lancer des Assises de la Terre afin de consulter toutes les parties prenantes et de chercher ensemble des pistes d'amélioration.

    Cette réforme doit être l'occasion de s'inspirer de ce qui se fait dans d'autres pays, mais aussi d'évaluer les premiers impacts de la réforme du bail à ferme en matière d'accès à la terre.

    Notre commission a pu se pencher il y a quelques mois sur la problématique du foncier dans notre région et il a été convenu de poursuivre nos réflexions afin de formuler certaines recommandations.

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer qui seront les « parties prenantes » qu’il entend inviter à ces Assisses de la Terre ?

    Dans la foulée de ces Assisses, envisage-t-il la mise en œuvre de réformes ?

    Il parle d'une première évaluation de la réforme du bail à ferme. Qui sera chargé de mener cette évaluation ?

    Prendra-t-il comme base les auditions de notre commission ?

    On le sait, les annonces de la Région de Bruxelles-Capitale relatives à sa volonté d'acquérir des terres en Wallonie ont provoqué de nombreuses réactions, en ce compris dans notre assemblée.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les contacts qu’il a eus sur ce dossier avec ses homologues bruxellois ?

    Confirment-ils leur volonté de poursuivre cette politique ?
  • Réponse du 25/11/2021
    • de BORSUS Willy
    L’Observatoire du foncier agricole constitue un outil incontournable pour l’analyse de la situation foncière agricole et pour nourrir les réflexions à cet égard. Les Assises de la Terre permettront une réflexion large à ce sujet. Ces Assises devraient déboucher sur une analyse, un rapport circonstancié qui me sera remis et qui comportera des pistes de solution.

    Les assises devraient rassembler notamment des syndicats agricoles, des représentants des propriétaires, des universitaires, des experts tels que des notaires ou des avocats et d’associations qui connaissent et sont actives en cette matière. Mon équipe est en train d’organiser le travail en collaboration avec la Direction de l'Aménagement foncier rural (DAFOR). Il est prématuré pour moi de donner une liste définie puisqu’un contact préalable doit être pris avec chacune des parties.

    Je mettrai en place des réformes si les Assises et le rapport qui m’en sera fait amènent à une ou des solutions susceptibles de répondre aux problèmes soulevés. À ce stade, il est bien sûr prématuré de s’avancer sur le résultat d’une telle consultation.

    Je lance les Assises de la Terre justement parce que le foncier agricole est une problématique complexe et qui doit être réfléchie dans son ensemble avec toutes les parties prenantes. Tout le travail consiste donc maintenant à identifier les interlocuteurs pertinents, les acteurs et à les réunir. Nous devons également dégager questions et les problématiques à aborder. J’ai déjà annoncé lors de la conférence de presse de ce mois d’octobre les éléments que je mets sur la table :
    - les moyens à mettre en œuvre pour soutenir les modèles agricoles familiaux ;
    - la comparaison avec les pays voisins en termes d’accès à la terre et les outils prévus dans le Code wallon de l’Agriculture ;
    - la banque foncière ;
    - l’évaluation de la réforme du bail à ferme ;
    - l’organisation de la transmission familiale ;
    - les utilisations concurrentes à l’affectation agricole de la terre ;
    - etc.

    La première évaluation de la réforme du bail à ferme sera menée par mon administration et, plus particulièrement, la Direction de l'Aménagement foncier rural en collaboration avec mon équipe. Nous avons déjà pu mettre en avant certains points, certains éléments qui posent problème. Néanmoins, au vu du caractère récent de cette réforme, il risque encore d’y avoir de nouvelles interpellations revenant du terrain dans les prochaines semaines ou mois à venir. Lors de ces Assisses, certains points vont également être indubitablement soulevés par les intervenants.

    J’ai bien entendu suivi les auditions menées au sein de cette commission. Beaucoup de points soulevés ont attiré mon attention et méritent d’être abordés lors de ces Assisses. Je pense que de toute façon les parties prenantes le feront. Je peux citer notamment la fiscalité - donner des impulsions et une attractivité aux bailleurs représente une piste pour revaloriser le bail à ferme - ou encore la réhabilitation des zones désaffectées pour les convertir en zonings plutôt que d’aller mordre sur des terres agricoles. Concernant ce dernier point, je l’ai moi-même évoqué à plusieurs reprises : il faut diminuer progressivement l’utilisation des terres agricoles pour des zones d’activités économiques (privilégions la réhabilitation des friches industrielles) ou des champs photovoltaïques.

    Je n’ai pas eu dernièrement de contact avec mes homologues bruxellois concernant leur projet d’acquérir des terres en Région wallonne.