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Le soutien de la Wallonie aux communes sans distributeur automatique de billets et le cas de Bernissart

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 90 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 10/11/2021
    • de DUPONT Jori
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    L'annonce a fait du bruit dans ma commune, la dernière agence, ING, sur les 5 entités de la Commune de Bernissart : Bernissart - Blaton - Harchies - Ville-Pommeroeul - Pommeroeul ferme ses distributeurs début novembre et rien n'est prévu dans Batopin pour remplacer ce distributeur.

    Bernissart, soit 11 868 habitants sans distributeur avec le plus proche sur Basècles, du bas de la commune, soit le sud de Bernissart à la banque de Basècles il y a 7,5 km, soit à pied 1h20, en transport en commun, 41 minutes.

    Il y a bien un bureau de poste, mais ouvert jusqu'à 17h00, 13h le samedi et fermé le dimanche, c'est accès fortement limité pour les citoyens.

    Le médecin de l'entité ne prend pas les cartes, comment vont faire les vieilles personnes et les jeunes ?

    Le bourgmestre dit vouloir investir pour un distributeur sur les finances de la commune. C'est donc les communes qui avant, recevaient de l'argent par les banques pour les distributeurs, qui vont maintenant devoir payer pour en avoir. Cela ne va pas, le secteur bancaire réalise d'importants bénéfices.

    Pour rappel, dans le top 5 des entreprises en chiffres d'affaires, le champion absolu du bénéfice est KBC Bank, avec 2,6 milliards d'euros en 2018. Suit BNP Paribas Fortis avec 1 milliard de bénéfice net. En troisième position, on retrouve KBC Groep, holding de KBC, avec près de 1milliard d'euros également. Belfius se situe aussi dans le top 10 tandis qu'ING est juste après.

    Monsieur le Ministre compte-t-il aider les communes sans distributeur à financer des distributeurs ?

    A-t-il pris contact avec le Bourgmestre de Bernissart ainsi que les bourgmestres des autres communes ?

    Qu'en est-il pour les distributeurs prévus dans le contrat de gestion de Bpost, Monsieur le Ministre en a-t-il discuté avec les bourgmestres et fait le lien avec le Ministre de tutelle au niveau fédéral ?
  • Réponse du 10/11/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Il s’agit, en effet, d’une question importante qui, à ce titre, a été longuement examinée au sein de la commission des pouvoirs locaux, avec les auditions de Batopin, le 26 janvier, de Jofico, le 11 mai, et de l’UVCW, Financité, Test Achats, BPost et Eneo, le 7 septembre. Nous en avons encore discuté ce 19 octobre, à l’occasion d’une résolution déposée par les groupes de la majorité. Notre conclusion est unanime : sous couvert d’amélioration et de rationalisation des guichets automatiques, c’est une perte nette de services pour les citoyens qui est à redouter.

    Je le redis : ce qu’il faut viser, c’est une répartition équilibrée des distributeurs sur le territoire. Chaque citoyen doit avoir aisément accès à un distributeur de billets à proximité de son domicile, de son travail, des commerces.

    Je me suis déjà exprimé sur l’action communale en la matière : il n’appartient pas aux communes de financer ou de participer au financement du maintien de distributeurs de billets de banque sur leur territoire pour pallier le désinvestissement anormal des services bancaires. Et, sur ce volet, je compte interpeller la ministre de tutelle fédérale sur les dispositions du nouveau contrat de gestion de BPost.

    En revanche, les communes doivent être associées à la discussion, parce qu’elles connaissent les habitudes de mobilité des citoyens et les difficultés et enjeux de leur territoire.

    J’ai déjà pris l’initiative d’une rencontre entre des représentants de Batopin, BPost, Jofico, l’UVCW et les entités supra‑locales, le 6 octobre dernier. Les conclusions de ces travaux n'étonneront pas l'honorable membre : une vive inquiétude s’est manifestée au niveau local face à la disparition des distributeurs automatiques de billets. La stratégie de déploiement de Batopin fait craindre le pire : des citoyens qui n’auront plus accès à leur argent à proximité, et de longues files aux seuls distributeurs automatiques qui subsisteront.

    La matière est surtout fédérale, mais des pistes de solutions, mobilisant des leviers wallons, se dégagent néanmoins.

    Tout d’abord, dans le cadre de l’opération « Cœur de village » du plan de relance wallon, je vais encourager la création, dans le respect de l’autonomie communale, d’espaces publics conviviaux, propices à l’installation ou au maintien de ce type de services.

    Complémentairement, je souhaite interpeller mon collègue chargé de l’aménagement du territoire sur la possibilité de mettre en œuvre une procédure d’octroi de permis facilitée pour les distributeurs automatiques de billets.

    Et en troisième lieu, il convient d’analyser voire d’actualiser la législation fiscale non seulement locale, mais aussi régionale en la matière, idéalement en parfaite concertation avec mon collègue ministre du budget et des finances.

    Nonobstant cela, tous les niveaux de pouvoirs doivent s’engager à diminuer — ou à tout le moins à limiter — la fracture numérique des publics vulnérables.

    La problématique est générale. Toutes les communes sont concernées : aussi bien les grandes villes que les entités rurales. Monsieur le député évoque le cas de Bernissart, mais nous avons tous des exemples dans notre environnement familier.

    Nous le savons, les solutions se trouvent avant tout au niveau fédéral, mais, à travers mes compétences, je tente de mettre en œuvre des dispositifs qui relaient et facilitent la démarche qui a été entreprise par notre commission.