Le développement des conteneurs jaunes
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 146 (2021-2022) 1
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Question écrite du 18/11/2021
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Or, il s'agit quand même d'un outil intéressant et pratique puisqu'il protège le contenu en cas de pluie, de vent et/ou de neige. De plus, les conteneurs peuvent être individuels ou mutualisés (entre voisins, par exemple) dans certaines communes.
Comment Madame la Ministre explique-t-elle que seules 29 communes sur les 84 que compte la Province de Liège aient adopté l'utilisation d'un conteneur jaune pour les papiers et les cartons ?
Quelles raisons peuvent expliquer les disparités entre les trois arrondissements ?
Comment développer davantage les conteneurs jaunes et inciter les autres communes à franchir le pas ?
Cela représente-t-il un coût supplémentaire et si oui, de l'ordre de quelle grandeur ?
Enfin, a-t-elle des contacts à ce sujet avec Intradel et, dans l'affirmative, qu'en ressort-il ?
Réponse du 15/12/2021
- de TELLIER Céline
L’article 6 de cet agrément précise les scénarios faisant l’objet d’un remboursement au coût réel et complet. Le point A de l’article 6 concerne plus particulièrement la collecte du papier/carton, et précise un scénario de collecte en porte-à-porte toutes les 4 semaines au moyen ou non, pour 10% maximum de la population, de conteneurs. Ce scénario est complété d'une collecte du papier/carton en recyparc.
Intradel, qui a divisé son territoire en 7 zones de collecte, a prévu dans son cahier spécial des charges que 20 % maximum des communes de chacune des zones – à l’exception de la zone urbaine – pourraient passer à la collecte des papiers-cartons en conteneur. Ce passage à la collecte en containers n’est pas obligatoire et relève du choix de chaque commune.
Intradel estime qu’il s’agit déjà là d’une avancée puisque cela représente une couverture de plus de 10 % de la population, ce qui correspond au maximum fixé par l'agrément 2014-2018 de Fost Plus. L’intercommunale a pu négocier cette majoration lors de l’établissement de son cahier spécial des charges, car d'autres intercommunales wallonnes ne souhaitaient pas introduire ce scénario de collecte sur leur territoire. Intradel a ainsi pu reprendre une partie du "quota wallon" prévu. De plus, pour certaines zones, les collecteurs ont accepté de dépasser les limitations prévues au cahier spécial des charges.
Au 1er janvier 2021, 30 communes d’Intradel (rapport d’activités 2020) ont mis en place un schéma de collecte en conteneur, soit environ 45 % des communes des zones concernées par ce type de collecte.
Plusieurs communes n’ont pas choisi cette option, car elles doivent financer le coût d'investissement des conteneurs jaunes. Une difficulté supplémentaire vient du fait qu'il n'est pas possible, pour des raisons techniques, de collecter à la fois des papier/carton en conteneurs et en vrac (ficelé ou dans des boîtes) avec le même camion de collecte. Certaines communes préfèrent dès lors continuer à collecter en vrac plutôt que d'imposer la collecte en conteneurs à tous leurs citoyens.
Quant au coût, Intradel confirme que la partie variable du coût de collecte par conteneur est supérieure à celle du porte-à-porte en vrac. Ce surcoût est actuellement pris en charge par Intradel.
Enfin, afin d’encourager le développement de la collecte en conteneur du papier/carton, l’agrément de Fost Plus 2019-2023 a été adapté : l’article 6 introduit un soutien de Fost Plus à hauteur de 44 % du prix de vente des conteneurs aux communes optant pour ce scénario de collecte.