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Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 18 novembre 2021 et la position qui y a été soutenue

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 49 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 19/11/2021
    • de BIERIN Olivier
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Le 18 novembre a eu lieu un Conseil des ministres formation « conseil des affaires générales ». Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?

    Quelle a été la position défendue par la Belgique à cette occasion ?

    Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
  • Réponse du 08/12/2021
    • de DI RUPO Elio
    Le Conseil « Affaires générales » du 18 novembre était un Conseil « Affaires générales » en format « Cohésion ». Son ordre du jour comprenait deux points.

    Le premier portait sur l’adoption de conclusions sur l’inclusion de la République de San Marino dans la Stratégie de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer ionienne. Ces conclusions ont été adoptées sans débat.

    Le deuxième point consistait en un débat politique au sujet de la contribution des programmes de la politique de cohésion à la relance, à la durabilité, à la compétitivité, à la transition économique et numérique, à la résilience et à la cohésion économique, sociale et territoriale.

    À travers cet échange de vues, les Ministres en charge de la politique de cohésion étaient invités à fournir certaines orientations politiques quant à la contribution des programmes de la politique de cohésion aux autres programmes et stratégies horizontales de l’Union européenne tels que le Plan de relance européen ou les transitions économique et numérique, mais aussi quant à l’articulation des fonds structurels avec ces différents programmes et stratégies transversales.

    Dans son intervention, la Belgique a tout d’abord salué les efforts d’investissement sans précédent de l’Union européenne dans les différents instruments mis à disposition des États membres à la suite de la crise.

    La Belgique a mis en exergue les différents instruments de la politique de cohésion et leur adaptabilité aux situations de crise.
    La complexité de mettre en œuvre tous ces programmes qui ne poursuivent pas les mêmes objectifs et ne suivent pas les mêmes processus a également été soulignée par la Belgique. Il convient par conséquent de se montrer créatifs et flexibles dans leur mise en œuvre.

    La combinaison qui doit être opérée entre les différents programmes ainsi que l’articulation entre ces différents instruments avec les enjeux des États membres, des régions et des villes a également été pointée par la Belgique.

    La Belgique a également exposé la manière par laquelle les fonds sont mis en œuvre dans notre pays et comment est gérée la complémentarité entre les fonds/programmes.

    La Belgique a souligné l’importance de définir des principes, au niveau européen, afin de faciliter la combinaison et l’intégration des différents instruments.

    La Belgique a rappelé la pertinence de la politique de cohésion pour l’ensemble des régions et le fait que celle-ci a pour essence de prendre en considération les disparités entre les régions. À la demande de la Wallonie, l’intervention belge a également fait mention de la crise climatique et des inondations qui ont frappé la Wallonie et la Belgique.

    Enfin, la Belgique a mis en exergue l’appropriation régionale de la mise en œuvre des programmes et l’ancrage territorial que permet la gestion partagée.