Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 23 novembre 2021 et la position qui y sera soutenue
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 50 (2021-2022) 1
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Question écrite du 19/11/2021
- de BIERIN Olivier
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
Quelle sera la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?
Réponse du 08/12/2021
- de DI RUPO Elio
Le premier avait trait à la préparation du Conseil européen de décembre. L’intervention de la Belgique s’est focalisée essentiellement sur la gestion de la Covid et les prix de l’énergie. Deux grands points d’attention pour nous.
S’agissant de la Covid, la Belgique a insisté sur la nécessité de poursuivre la coordination européenne, notamment en ce qui concerne la troisième dose (« booster shot »), une durée uniforme de validité des certificats de vaccination et de rétablissement et la reconnaissance des certificats des pays tiers. La Belgique a également souligné la nécessité de préserver la libre circulation et l’espace Schengen.
Concernant les prix de l’énergie, la Belgique et plusieurs autres États membres ont appelé à ne pas faire d’amalgames entre la hausse des prix de l’énergie et la protection du climat. La Belgique a insisté sur la nécessité d’accélérer la transition verte. Dans son intervention, la Belgique a également appelé à prendre en compte l’impact social et économique, à court et à long terme, des décisions prises.
Le second point portait sur l’adoption de Conclusions du Conseil « Enhancing preparedness, response capability, resilience to crises ».
Les trois points clés pour la Belgique - renforcement de la coopération consulaire, situation des communautés frontalières et création d’un réseau des directeurs généraux des centres de crise européens - ayant été intégrés dans le texte, la Belgique a soutenu ces conclusions du Conseil.
Le troisième point est un point récurrent en fin d’année : le processus d’élargissement. Le rapport d’avancement des six pays candidats dans les Balkans occidentaux a été publié, ainsi que la situation pour la Turquie. Une première discussion sur ce rapport a eu lieu lors du Conseil « Affaires générales » du 23 novembre.
Les conclusions sur ce rapport seront à l’ordre du jour du Conseil « Affaires générales » du 14 décembre. La position belge sera affinée pour cette échéance.
Le quatrième point portait sur les relations UE/Royaume-Uni. Le Commissaire Sefcovic a dressé un état des lieux des discussions sur le protocole pour l’Irlande et l’Irlande du Nord, la pêche et Gibraltar. Les Ministres européens ont renouvelé à cette occasion leur confiance envers le VP Sefcovic et conforté sa démarche de recherche de solutions pragmatiques.
La Belgique a souligné la nécessité de se préparer à plusieurs scénarios possibles, notamment celui dans lequel le Royaume-Uni s’écarte d’éléments essentiels du protocole. La Belgique a insisté sur l’importance que l'unité de l'Union européenne soit préservée dans un tel scénario et que des décisions soient prises pour démontrer notre crédibilité vis-à-vis du Royaume-Uni. L'objectif doit toujours être d'encourager Londres à adopter une attitude plus raisonnable. En aucun cas, cependant, cela ne doit dégénérer en un règlement de compte. Pour la Belgique, l'approche la plus appropriée à ce stade est celle consistant à augmenter progressivement la pression sur le Royaume-Uni. Nous devrions éviter de décider de suspendre l'Accord de commerce et de coopération, dans son intégralité ou seulement la partie commerciale, d'un seul coup. Une telle suspension ne peut être qu'un dernier recours. La solidarité sera cruciale dans ce contexte, car toute mesure de rétorsion impliquant la suspension de certains éléments de l'Accord de commerce et de coopération frappera économiquement certains États membres plus durement que d'autres. Compte tenu de ses intérêts dans ce secteur, la Belgique est également intervenue sur la question de la pêche et la nécessité que tous les navires ayant droit à une licence en obtiennent une. Pour la Belgique, cette question doit cependant être traitée comme un problème de nature technique et administratif et n’est pas favorable à l’activation de mesures de rétorsion. La Belgique estime que l’on aurait plus à perdre qu’à gagner avec une telle approche.
Le dialogue annuel sur l’état de droit était également à l’ordre du jour de ce Conseil « Affaires générales ». La discussion a eu lieu avec les cinq premiers pays : la Lituanie, la Lettonie, Chypre, la Croatie et l’Italie.
La Belgique est intervenue au nom du Benelux dans la discussion sur chacun de ces pays pour les féliciter et les interroger sur des points à améliorer. La Belgique a ainsi interrogé la Croatie sur la faible perception de l’indépendance du pouvoir judiciaire par la population ; l’Italie sur l’indépendance des journalistes en temps de crise et l’indépendance des médias en général ; Chypre sur les réformes importantes qu’elle a planifiées et la manière par laquelle celles-ci garantiront l’indépendance du pouvoir judiciaire ; la Lettonie sur les mesures qui sont prises pour protéger les journalistes d’attaques dont les auteurs peuvent être identifiés facilement, en particulier en ligne et la Lituanie sur les leçons qu’elle tire de la numérisation de la justice.
Enfin, ce Conseil a vu la présentation par la Commission de son programme de travail pour l’année à venir. Il s’agit d’un exercice annuel.