Le contrôle de lignes de bus à Ellezelles
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 186 (2021-2022) 1
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Question écrite du 19/11/2021
- de VANDORPE Mathilde
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Des dizaines d'adolescents ont reçu des amendes, ceux-ci n'avaient pas validé leurs titres de transport, car le bus était trop bondé.
Ce problème est récurrent et crée une frustration légitime dans le chef des parents.
Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de cette situation ?
Pourquoi envoyer des contrôleurs sur des lignes de bus où il est difficile de valider son titre de transport étant donné que le bus est bondé ?
Va-t-il augmenter l'offre de bus sur les lignes concernées ?
Le TEC peut-il se montrer clément lorsque les adolescents en question ont un titre de transport valable et que le bus est simplement trop bondé pour faire valider son titre de transport ?
Réponse du 20/12/2021
- de HENRY Philippe
Le 21 octobre matin, un contrôle a été effectué sur la ligne 10. Le but était d’objectiver le taux de remplissage sur un voyage bien précis, ce qui est une des missions des contrôleurs.
Il a été constaté que très peu de voyageurs avaient validé leur titre de transport, bien que le valideur soit encore accessible. Le contrôleur a informé les voyageurs que l’obligation de valider son titre de transport était toujours d’application.
Ce constat de non-validation quasi généralisée a été confirmé par le conducteur, en plus de toutes les difficultés rencontrées sur ce voyage précisément.
Aucun bulletin de constatation n’a cependant été dressé, et un simple rappel des règles de validation a été fait aux voyageurs.
Le 21 octobre après-midi, ce sont six voyages de la ligne 87 qui ont été contrôlés. Des plaintes avaient en effet été enregistrées sur ces voyages.
Sur les 6 voyages, 128 clients ont été contrôlés. Il a été dressé 15 constats d’infraction, dont 13 pour non-validation du titre de transport. Selon l’OTW, le taux de remplissage des bus (128 personnes pour 6 bus) ne peut expliquer à lui seul la non-validation.
Le traitement de ces constats suit son cours.
Le 25 octobre, les contrôleurs sont retournés voir comment les choses avaient évolué sur les lignes 10 et 87.
Malgré le passage quelques jours plus tôt et les rappels faits, il a été cette fois dressé 36 constats d’infraction, dont 34 sur la ligne 10 et 2 sur la ligne 87. Sur les 36 constats, 30 sont liés à une non-validation du titre de transport.
Le traitement de tous ces constats d’infraction suit également son cours. En ce qui concerne la non-validation, si ce n’est pas une récidive, il est bien souvent mis fin aux poursuites et le TEC se limite à rappeler les règles d’usage.
À noter que sur les voyages contrôlés, il n’a pas été constaté de surcharge. Il n’est dès lors pas prévu à ce stade de renforcer ces voyages.
Les contrôleurs font leur métier avec toute la compréhension qu’ils peuvent avoir d’une situation donnée, parfois en arrivant dans un bus, parfois en ayant constaté ce qui s’y passait parce qu’ils sont restés plus longtemps dans le véhicule. Ils examinent la situation et décident de dresser un constat ou pas. Mais ils ne décident pas du suivi réservé à leur constat quand ils en font un.
Le traitement des infractions, en l’occurrence pour non-validation, n’est pas de type manichéen. Le TEC y apporte tout le soin et la sensibilité requis pour gérer cette matière.