Les négociations relatives au financement des zones de secours par les organismes assureurs

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 97 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 19/11/2021

  • de BASTIN Christophe
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le 7 septembre 2021, Monsieur le Ministre disait en commission à propos du financement des zones de secours par les organismes assureurs : « je poursuis le dossier, j'ai eu des contacts avec la Ministre de l'Intérieur, avec mon homologue flamand Bart Somers qui, par ailleurs, vous le connaissez, est fort agréable, et ce dossier continue à cheminer. ».
  
  Quelle est la position de la Ministre de l'Intérieur sur ce projet ?
  
  Quelle est la position du Ministre flamand des Pouvoirs locaux sur ce projet ?
  
  Quand s'est tenue la dernière réunion avec ses homologues à ce sujet ?
  
  Quand se déroulera la prochaine réunion avec ses homologues à ce sujet ?

• Réponse du 15/12/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Ma rencontre avec le Ministre Bart Somers s’est déroulée en septembre dernier.
  
  Depuis, il m’a demandé de lui faire parvenir une note explicative présentant ma proposition et la vision que je propose pour faire intervenir le secteur assurantiel dans le financement des zones de secours.
  
  Cette note lui a été transmise fin octobre.
  
  Je reprendrai donc contact avec le Ministre Somers au début de l’année prochaine pour connaître sa position sur cette proposition.