Le suivi du marché public relatif au surcoût résultant de la réforme des zones de secours

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 98 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 19/11/2021

  • de BASTIN Christophe
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le 18 mars 2021, Monsieur le Ministre me confirmait en réponse à une question écrite que le marché public « surcoût » géré par le SPF Intérieur n'avait pas reçu d'offre et qu'une procédure était donc relancée.
  
  Il disait aussi que le cahier des charges serait revu en vue de « élaborer des méthodes de calcul sur la base de données chiffrées qui seront fournies ».
  
  La Région wallonne a-t-elle demandé à l'autorité fédérale de presser le pas concernant ce dossier ?
  
  Le marché public a-t-il été relancé ?
  
  À quelle date ?
  Dans la négative, un opérateur économique a-t-il été sélectionné ?
  
  À quelle échéance un opérateur économique sera-t-il sélectionné ?
  
  Que prévoit le nouveau cahier des charges ?
  
  Quelle est la référence du cahier des charges ?

• Réponse du 16/12/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Lors de la réunion de la commission d’accompagnement de la réforme de la sécurité civile qui s’est tenue le 9 décembre dernier et à laquelle un membre de mon cabinet a participé, il a été expliqué que le marché relatif au surcoût devait effectivement être relancé.
  
  Pour ne plus être confronté au même problème et trouver un soumissionnaire, le SPF Intérieur a passé un (petit) marché pour se faire accompagner dans la rédaction du cahier des charges.
  
  Le travail a commencé, il devrait se terminer au printemps 2022.