L'amélioration de l'efficience du processus d'octroi des primes énergétiques dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 196 (2021-2022) 1
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Question écrite du 19/11/2021
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Parmi celles-ci, je souhaite obtenir davantage de précisions sur ses objectifs annoncés qui consistent à « améliorer l'efficience du processus d'octroi des primes énergétiques, tant pour les demandeurs que pour l'administration de la Région wallonne ».
Quel sera précisément le contenu de cette réforme ? Quels sont ses objectifs ? Quelle est sa vision dans le cadre de cette réforme ?
En quoi va-t-elle restructurer notre Région ?
Où en est-il dans l'état d'avancement de cette réforme ?
Quel est le calendrier prévu pour l'adoption de cette réforme ?
Va-t-elle nécessiter une modification législative ?
De quelle manière avance-t-il dans le cadre de cette réforme ?
Quelle est la méthodologie qu'il a mise en place pour atteindre ses objectifs ?
Quels sont les acteurs concernés et impliqués dans ce cadre ?
De quelle manière travaille-t-il avec ses collègues du Gouvernement notamment en charge des Pouvoirs locaux, du Logement, ou de la Simplification administrative pour mener à bien cette réforme ?
Réponse du 20/12/2021
- de HENRY Philippe
Comme il le souligne, nous souhaitons améliorer l’efficience du processus d’octroi des primes énergétique tant pour le demandeur que pour l’administration.
Cette amélioration portera sur deux volets : une évaluation du régime des primes habitation et la mise en place d’un système de primes simplifié.
Concernant l’évaluation des primes habitation, l’administration disposera en 2022 du recul nécessaire tant au niveau des audits logements que du traitement des demandes de prime pour évaluer le système. Cette évaluation permettra de mettre en lumière les améliorations possibles aussi bien en termes de procédure d’introduction de la demande pour le citoyen que de traitement pour l’administration. Une réflexion sera également menée afin de simplifier les démarches des auditeurs logement.
Cela permettra de fluidifier le processus de rénovation et d’octroi des primes avec pour conséquence d’accélérer le traitement des demandes.
Quant à la mise en place d’un régime de primes simplifié, un projet a été adopté en 1re lecture le 4 juillet dernier. Dès réception de l’avis de l’autorité de protection des données, il sera présenté au Gouvernement en seconde lecture.
Conformément aux prescrits de la Déclaration de politique régionale, ce régime vise les travaux liés à la rénovation de la toiture et aux petits travaux de moins de 3 000 euros.
Nous le savons, les toitures sont à l’origine des plus grosses déperditions d’énergie. Dès lors, permettre leur rénovation est une priorité et en faciliter la procédure est un moyen tout à fait adéquat. La toiture se retrouve systématiquement dans le premier bouquet de travaux à effectuer si son isolation n’est pas déjà performante, cette prime simplifiée est donc la réponse attendue à cet état de fait, le Gouvernement entend envoyer un message clair aux ménages : « rénovez votre toiture ! »
Mon cabinet et l’administration travaillons en collaboration avec le Ministre du Logement, Monsieur Christophe Collignon à la réalisation de ces 2 volets.