La promotion de l'agriculture biologique en 2022
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 159 (2021-2022) 1
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Question écrite du 22/11/2021
- de FONTAINE Eddy
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
En décembre 2020, la Wallonie comptait près de 15 % de fermes adhérant au modèle et pratique de l'agriculture bio, pour environ 12 % de la surface agricole utile (SAU) en Wallonie.
Les objectifs en termes de promotion sont des objectifs qui sont attribués à l'APAQ-W naturellement et qui nécessiteront, pour l'APAQ-W, de maintenir ses efforts et d'avoir toujours dans son plan stratégique annuel un chapitre dédié à la production bio. Le challenge pour l'APAQ-W est de réussir à promouvoir les produits bios en se centrant sur les produits wallons.
Stimuler à la fois la consommation de nos produits bios en Wallonie en dehors de la Wallonie est donc le défi que doit relever l'APAQ-W.
Lors des auditions sur le PSDAB 2030, Monsieur Winandy précisait qu'il y a des moyens à aller chercher pour l'APAQ-W au niveau du Plan PAC européen, et donc il y a un objectif qui est fixé d'aller mobiliser des ressources extérieures à celles de l'APAQ-W, ressources propres à la Wallonie, en faisant des partenariats avec des organismes de promotion des régions voisines ou des pays voisins.
Monsieur le Ministre peut-il nous faire plus précisément part de la ventilation budgétaire qui sera allouée aux actions de promotion de l'agriculture biologique en 2022 ?
Cela représente-t-il bien une hausse des moyens alloués à l'APAQ-W pour cette mission, à hauteur des ambitions nourries dans le cadre du PSDAB 2030 ?
L'APAQ-W a-t-elle déjà identifié les actions majeures de son action promotionnelle des produits de l'agriculture bio wallonne pour 2022 ? Quels en seront les objectifs prioritaires ? Comment entend-il les implémenter dans le contrat de gestion en cours de concrétisation ?
Réponse du 17/12/2021
- de BORSUS Willy
Le budget opérationnel dévolu au secteur bio, au sein de l’APAQ-W est de 324 000 euros versus 636 500 euros prévus dans la trajectoire budgétaire du PSDAB. Cette trajectoire budgétaire a été, tout au long de l’élaboration du plan, explicitement considérée comme un objectif, mais est subordonnée à la disponibilité annuelle des moyens. La décision finale du Gouvernement et l’impact budgétaire du plan ont été clairement formulés en ce sens.
Il a toujours été entendu que l’APAQ-W ne pouvait en aucun cas assumer cette trajectoire à enveloppe constante.
Rappelons également que le Bio est le seul secteur à mobiliser intégralement la dotation de l’APAQ-W, sans recours à des cotisations sectorielles, comme le recommande par ailleurs la Cour des comptes.
Quant à une ventilation potentiellement différente du plan opérationnel, il m’apparaît utile de rappeler que le plan bio 2030 ne se prononce pas directement quant à l’origine des ressources requises. Je rappelle aussi que l’APAQ-W est une unité d’administration publique dont le Conseil d’administration arbitre en concertation avec le Collège des producteurs les affectations budgétaires du plan opérationnel, majoritairement issues des cotisations sectorielles.
En quelques lignes, voici la stratégie de promotion de l’Agence en faveur du Bio :
- Premièrement, indépendamment des moyens budgétaires, l’Agence a l’ambition d’honorer la totalité de ses engagements dans le cadre du plan Bio. Ils donneront lieu à un monitoring rigoureux au travers duquel l’Agence sera évaluée, comme les autres partenaires, en termes de résultats ;
- Deuxièmement, au-delà des actions spécifiques qui se trouvent budgétées dans l’enveloppe de 324 000 euros, des actions transversales sont menées et permettent l’identification et la promotion des producteurs et produits bios. Je me permets aussi de souligner que l’observatoire de la consommation alimentaire sera financé parallèlement et s’impliquera largement dans l’accompagnement de la promotion du Bio (plan de relance) ;
- Troisièmement, des réaffectations de personnel ont été effectuées pour renforcer l’expertise disponible pour la promotion du Bio (et cela en dehors du budget de 324 000 euros) ;
- Quatrièmement, l’Agence se trouve actuellement sur la liste d’attente d’un cofinancement européen avec une cote de 80% alors que le seuil de réussite est fixé à 62 %. Les contacts sont déjà en cours pour réintroduire d’autres dossiers en 2022.
Il n’y a par ailleurs pas de possibilité, pour l’APAQ-W d’aller chercher du financement au niveau du plan PAC européen. Il y a par contre, comme indiqué supra, une possibilité de répondre à des appels à projets européens permettant d’obtenir des moyens budgétaires (cofinancement UE) pour des campagnes ciblées.
En guise de conclusion, l’absence actuelle de moyens complémentaires, à l’APAQ-W, n’exclut pas la possibilité d’en mobiliser un peu plus tard. Je veillerai à ce que l’ajustement budgétaire puisse au moins évaluer cette possibilité dans un contexte difficile, alimenté par les événements malheureux et imprévus que nous connaissons. J’ai aussi à cœur de rappeler que le plan Bio 2030 et le plan de relance ont permis au secteur bio de disposer de moyens objectivement et globalement ambitieux. L’ensemble de ces moyens illustrent ma détermination et celle du Gouvernement à atteindre les objectifs fixés par la DPR.
Outre ces éléments, spécifiques à la promotion de l’APAQ-W, je tiens à préciser que l’ASBL Biowallonie a été budgétairement revalorisée selon la trajectoire définie dans le PSDAB à concurrence de 1 463 188 euros, soit 206 188 euros de plus par rapport à 2021. Elle va collaborer avec le Collège des Producteurs sur une action du Plan de relance. Cette action n’est pas négligeable, car elle vise notamment à intégrer, et mettre en valeur, les produits bio wallons au sein du marché matinal bruxellois.