La transmission des fermes
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 163 (2021-2022) 1
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Question écrite du 22/11/2021
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Le but de cette campagne est de préserver des fermes fonctionnelles qui produisent une alimentation de qualité et qui ont tendance à disparaître. En cause, notamment, le prix exorbitant de reprise d'une ferme empêchant un projet serein et surtout viable pour un jeune agriculteur.
Une autre cause non négligeable est la méconnaissance par les propriétaires n'exerçant pas le métier des possibilités qui s'offrent à eux. Cet élément a également été mentionné lors des auditions de notre commission sur l'accès au foncier. C'est donc un des objectifs de cette Semaine de la transmission des fermes : éviter que les cédants n'arrivent avec un projet de vente et les informer, en amont, des outils existants.
Quelle est la vision de Monsieur le Ministre par rapport à cette Semaine de la transmission des fermes ?
Quelles pistes sont étudiées par son cabinet ? Quelles mesures pourrait-il prendre pour aider au mieux les propriétaires à assurer une transmission digne de ce nom ?
Réponse du 13/12/2021
- de BORSUS Willy
En effet, les jeunes ont besoin d’aides. Les résultats économiques montrent de moins bons revenus agricoles pour les jeunes, non qu’ils soient moins efficaces, mais le poids de leurs dettes (liées aux investissements) est bien plus important.
À l’heure actuelle, les nouvelles interventions du Plan stratégique sont toujours en discussion au sein du Gouvernement wallon. Cependant, nous pouvons déjà affirmer que toutes les mesures en faveur des jeunes agriculteurs seront activées.
Deux mesures permettront d’apporter de la trésorerie : il s’agit du « paiement jeune » du 1er pilier de la PAC qui permettra d’octroyer une aide complémentaire au paiement de base ainsi que de l’aide à l’installation des jeunes du second pilier qui est une aide forfaitaire, indépendante du montant investi par le jeune lors de son installation.
Dans le futur, cette aide à l’installation sera également accessible au jeune agriculteur à titre complémentaire.
Les jeunes seront aussi favorisés lorsqu’ils réaliseront des investissements (que ce soit pour la production ou la transformation/commercialisation de leurs produits) : le taux d’aide sera majoré et le critère « jeune » sera un des critères de sélection des demandes d’aide.
Il faut souligner que d’autres mesures hors PAC apportent également un soutien aux jeunes.
Parmi celles-ci, on peut citer la garantie publique qui peut être octroyée lors de l’installation, le système de conseil agricole, l’observatoire du foncier…
Lorsque le Plan stratégique pour la PAC sera approuvé par la Commission européenne, une campagne d’information sera lancée pour informer tous les bénéficiaires potentiels des possibilités d’aide qui s’offrent à eux. Cette campagne se fera en collaboration avec le futur réseau wallon pour la PAC (successeur du Réseau wallon de Développement rural). Ce réseau pourra mener des actions visant à faciliter la mise en œuvre du Plan stratégique et à atteindre ses objectifs.
En attendant, toute initiative, telle la Semaine de la transmission des fermes, est la bienvenue pour conscientiser les agriculteurs en âge de remettre leur exploitation.