Les quotas de tirs de sangliers
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 166 (2021-2022) 1
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Question écrite du 22/11/2021
- de ANTOINE André
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Pour différentes raisons ces dernières années, les sangliers s'éparpillent et s'installent dans de nouveaux espaces où ils trouvent quiétude et nourriture. Les sangliers sont aux portes de Bruxelles affirmait récemment Benoît Petit, Président du Royal Saint-Hubert Club.
Pour l'année 2021-2022, Monsieur le Ministre souhaite revoir l'objectif à la hausse, soit 20 029 sangliers. Différentes mesures vont être mises en place, notamment un plan de gestion qui s'articule autour du plan de tir, des moyens de destruction complémentaires comme le tir de nuit et une règlementation plus sévère sur le nourrissage. Peut-il nous donner plus de précisions sur cette nouvelle stratégie et nous communiquer son calendrier d'exécution ?
Quel monitoring va-t-il mettre en place afin d'observer le bon respect des plans de tir ?
De nouvelles pénalités en cas du non-respect de la législation sont-elles prévues ?
Réponse du 13/12/2021
- de BORSUS Willy
- la fixation d’objectifs de tir revêtant un caractère contraignant si cela s’avère nécessaire ;
- une révision des conditions de destruction en vue de permettre la mise en œuvre de moyens complémentaires tels que le tir de nuit ;
- une révision des conditions de nourrissage du sanglier.
Mon objectif est que les mesures réglementaires envisagées soient en vigueur :
- dès le printemps à venir, en ce qui concerne la destruction et le nourrissage ;
- et, en ce qui concerne un plan de tir « sanglier » reposant sur une base réglementaire, au plus tard pour la saison cynégétique 2022-2023 bien entendu et seulement si cela s’avère utile. Je privilégie l’instauration d’une relation de confiance basée sur le dialogue nourri et sur le bon sens des chasseurs en la matière. J’ai d’ailleurs souhaité rencontrer plusieurs associations de chasseurs à cet effet pour leur faire comprendre l’urgence de la situation et qu’il y a lieu d’agir. J’ai l’intime conviction que mon message a été partagé par la grande majorité des chasseurs. Il en va d’ailleurs de l’intérêt général et de leur intérêt, car l’imposition d’un plan de tir à caractère réglementaire les exposerait à un risque de sanctions.
J’ai également chargé le DNF de me faire rapport de l’avancement des prélèvements. Des contrôles de tableaux de chasse, notamment à l’occasion des constats de tirs de cervidés, seront organisés pour s’assurer des déclarations des chasseurs en ce qui concerne les prélèvements en sangliers. Compte tenu de la difficulté d’estimer les populations de sangliers en début de saison de chasse, il a été convenu que le plan de tir pourrait être adapté à la hausse comme à la baisse au 30 novembre en fonction de l’évolution des prélèvements et du nombre d’animaux observés lors des premières actions de chasse.
Dans le cadre de plans de tir reposant sur une base réglementaire, les mesures de contrôle devront être prévues dans la réglementation et pourraient consister dans l’obligation d’informer l’administration des tirs effectués de telle manière à lui permettre d’en contrôler la réalité par sondage.
Dans ce cadre-là également, le non-respect des objectifs est sanctionné par les peines actuellement prévues au niveau de la loi sur la chasse, sauf évidemment à changer la loi sur la chasse, il n’est pas possible d’instaurer de nouvelles pénalités dans le cadre de l’adoption d’arrêtés du Gouvernement wallon.