Le suivi des travaux concernant le bus à haut niveau de service (BHNS)

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 215 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 22/11/2021

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Le 7 septembre dernier se tenait la réunion de concertation dans le cadre du dossier BHNS sur la N5 et la N53. Cette rencontre réunissait les comités de quartiers de Loverval, Nalinnes et Laneffe avec l'OTW, le SPW et les communes de Gerpinnes et de Nalinnes.
  
  Dans leur dernier courrier, les comités de quartiers de Loverval, Nalinnes et Couillet stipulent que l'étape suivante concerne l'envoi d'une synthèse des réclamations au Fonctionnaire délégué, M. Stokis, par les communes concernées. Dès réception, le Fonctionnaire délégué doit solliciter l'avis d'autres organismes, entre autres le DNF, ORES et la SWDE.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur la situation actuelle ?
  
  A-t-il obtenu un retour du Fonctionnaire délégué ?
  
  Toutes les synthèses lui sont-elles parvenues ? Si oui, sait-il s'il a pu contacter les différents organismes devant également rendre un avis ?
  
  D'ailleurs, de quelles instances s'agit-il et quelle est la teneur de leur avis ?
  
  Un calendrier est-il établi pour la suite de la procédure ? Si oui, quelles sont les prochaines étapes ?

• Réponse du 16/12/2021

  • de HENRY Philippe
  Concernant la procédure de suivi auprès du Fonctionnaire Délégué, à notre connaissance étant donné que l’aménagement du territoire est une compétence qui incombe à mon Collègue du Gouvernement, Monsieur le Ministre Willy Borsus, aucune commune n’a encore transmis auprès du fonctionnaire délégué la synthèse des réclamations ni surtout clôturé la procédure relative au décret voirie sanctionnée par le passage du dossier auprès des différents conseils communaux.
  
  Concernant les avis demandés aux tiers, ils sont désormais connus et repris au courrier d’accusé de réception du dossier de permis déposé par le SPW-Routes de Charleroi. Les instances ayant remis ces avis, demandés par le Fonctionnaire délégué en parallèle du Décret voirie, sont les suivantes :
  - Institut VIAS -Institut belge pour la Sécurité routière ;
  - Zone de Secours Hainaut-Est (ZoHE) ;
  - SPW ARNE – Département de la ruralité et des cours d’eau – Direction du Développement rural – Cellule GISER ;
  - Hainaut Ingénierie Technique ;
  - SPW ARNE – Direction des Espaces Verts ;
  - SPW ARNE – Direction des Risques industriels, géologiques et miniers ;
  - SPW ARNE – Département du Sol et des Déchets – Direction de l’assainissement des sols ;
  - SPW ARNE – Nature et Forêts – Direction de Mons ;
  - SRWT-TEC.
  
  Les avis n’ayant pas été divulgués par le Fonctionnaire délégué, leur teneur n’est pas connue à ce stade.
  
  Concernant le calendrier de la poursuite de la procédure de permis, celui-ci n’est pas connu puisque tant que la procédure de décret voirie n’est pas clôturée, la procédure de permis ne peut pas reprendre, les délais étant statés.
  
  Les actions les plus urgentes à entreprendre sont donc actuellement aux mains des communes avec la clôture du décret voirie et le passage en conseil communal du dossier de chaque commune.