Le suivi des points des aides à la promotion de l'emploi (APE) octroyés aux communes sinistrées par les inondations

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 132 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 22/11/2021

  • de BIERIN Olivier
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Le Gouvernement a accordé des points APE exceptionnels aux communes touchées par les inondations du mois de juillet. Ceux-ci arrivent à échéance au 31 décembre.
  
  Les communes sinistrées de catégorie 1 sont toujours dans une situation de gestion des conséquences de la crise, et des difficultés liées à celle-ci. Le contexte est particulièrement compliqué dans les petites communes où une proportion significative d'agents de l'administration ont eux-mêmes été impactés, comme Trooz, Limbourg ou encore Esneux.
  
  Quelle est l’évaluation de Madame la Ministre de l'utilisation de ces points à ce stade ?
  
  A-t-elle étudié la possibilité de prolonger ce délai ?