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L'exploitation de poneys de foire en Wallonie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 154 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 22/11/2021
    • de ANTOINE André
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Depuis ce 25 septembre, la Région de Bruxelles-Capitale a interdit l'exploitation des poneys ou autres équidés de foire sur l'ensemble de son territoire. Il s'agit d'une évolution marquante depuis la précédente interdiction - entrée en vigueur en janvier 2019 - qui ne concernait que l'utilisation de poneys sur les fêtes foraines.

    Cette actualité permet de faire le point sur ce type d'exploitation en Wallonie, ainsi que sur les intentions de Madame la Ministre à cet égard.

    On sait que l'utilisation d'équidés dans - ce qu'on appelle en Wallonie - un hippodrome de kermesse est en principe interdite par le Code wallon du Bien-être des animaux. Une dérogation est néanmoins prévue pour les responsables d'hippodromes de kermesse qui étaient déjà en activité et enregistrés au moment de l'adoption du Code. Cette tolérance vaut jusqu'au 31 décembre 2022.

    Le contrôle de ces activités et la recherche des infractions en ce domaine font-ils partie des priorités qu'elle a fixées à son administration ?

    Combien de procès-verbaux ont dès lors été dressés ?

    Concernant cette tolérance, a-t-elle l'intention d'anticiper son échéance pour suivre la position bruxelloise ?
    Le cas échéant, suivant quel calendrier ? Combien d'exploitations bénéficient-elles de cette dérogation ?

    Il n'est en effet pas rare que des bourgmestres décident - pour ce qui concerne leur territoire – que ce type d'activité soit pleinement proscrit. C'est notamment l'exemple de la Ville de Namur. N'est-il pas temps d'en finir avec ces pratiques d'un autre âge ?
  • Réponse du 01/12/2021
    • de TELLIER Céline
    La présence d’équidés dans des « hippodromes de kermesse » constitue une pratique d’un autre temps. Je confirme que cette pratique est bien interdite depuis le 1er janvier 2019.

    Une dérogation était en effet prévue jusqu’en 2022 pour les responsables d’hippodrome déjà en activité. Pour en bénéficier, ceux-ci devaient s’enregistrer auprès de l’administration avant le 1er mai 2019. Une seule demande a été réceptionnée, et elle a fait l’objet d’un refus. L’interdiction est donc effective depuis le 1er mai 2019.

    À ce jour, l’Unité du Bien-être animal n’a pas dressé de procès-verbal en la matière. Le fonctionnaire sanctionnateur régional n’a pas non plus d’information sur des PV dressés par les autorités locales. La question des foires est néanmoins abordée dans les discussions en cours relatives à la rédaction d’un protocole de collaboration entre le Département des Contrôles du SPW-ARNE et l’UVCW, dont l’objectif est la répartition des missions de contrôles et la clarification des modalités de collaboration.