Le bien-être animal dans le cadre de la prolifération des chats

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 166 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 22/11/2021

  • de LEPINE Jean-Pierre
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  L'ASBL montoise Love Cats est inquiète concernant la présence, sur un terrain privé à Aulnois, de chats en nombre et visiblement négligés. Affamés, non stérilisés et tous atteints du coryza, ces chats ne pourraient survivre sans l'aide de certains riverains et sans la bienveillante action de l'association précitée.
  
  Mons n'est évidemment pas la seule concernée par le phénomène. La prolifération des chats est une question de bien-être animal : les chats errants peuvent contracter des maladies, attraper des parasites, souffrir de privation alimentaire, mais aussi être des prédateurs de la faune indigène. Les places dans les refuges étant limitées, la surpopulation féline peut aussi, malheureusement, mener à des euthanasies.
  
  Citoyens et associations doivent pouvoir être en mesure de savoir comment réagir lorsqu'ils se retrouvent face à des faits de maltraitance et/ou de négligence à l'encontre d'animaux. Au regard du nombre interpellant de tels actes, l'information à l'égard du public semble-t-elle suffisante pour Madame la Ministre ? Doit-elle être renforcée ?
  
  Avoir un interlocuteur unique de proximité, clairement identifiable et maîtrisant le Code wallon du bien-être animal revêt, en la matière, un intérêt non négligeable. Outre l'existence d'un échevinat du bien-être animal, la mise sur place de « brigades du bien-être animal » au sein de certaines polices zonales, composées de policiers volontaires et formés à la matière, semble porter ses fruits.
  
  Madame la Ministre a-t-elle pu évaluer l'action de ces brigades parfois intégrées à des cellules du bien-être animal locales, là où elles ont été mises en place ?
  
  Depuis 2018, la stérilisation des chats a été rendue obligatoire pour endiguer le nombre d'euthanasies. Qu'en est-il 4 ans plus tard ? Le nombre d'euthanasies a-t-il diminué ?
  
  Enfin, combien de communes ont-elles mis en oeuvre un programme de stérilisation ?

• Réponse du 01/12/2021

  • de TELLIER Céline
  La question de la surpopulation féline est en effet importante. La prolifération des chats peut avoir des impacts au niveau du bien-être animal, puisqu’elle peut alimenter la population des chats errants, dont les conditions de vie sont bien entendu difficiles.
  
  Par ailleurs, cette situation engendre bien sûr une lourde charge de travail pour les refuges, les associations ou les pouvoirs locaux, comme souligné par l'honorable membre.
  
  Ce sont les raisons pour lesquelles j’ai mis en place différentes actions afin de remédier à cette situation.
  
  Pour commencer, j’ai mis en place un régime d’aide aux communes dans le cadre du bien-être animal. Pour la première fois, un régime structuré de manière annuelle a été mis en place, pour une durée de trois ans. Une telle formule permet aux communes de s’organiser dans la durée, avec la certitude qu’une aide financière sera proposée, contrairement au système « one shot » qui existait précédemment. L’arrêté du 3 septembre 2020 établissant un régime d’aide aux communes dans le cadre du bien-être animal prévoit ainsi trois volets d’aide :
  - un forfait pour la stérilisation des chats errants et la stérilisation des chats domestiques appartenant à des personnes en situation de précarité économique. Le frein financier peut en effet être important;
  - un forfait pour les actions de sensibilisation, qui peuvent par exemple traiter de la stérilisation des chats. En effet, le manque d’information peut également être un frein pour répondre à cette obligation légale;
  - un forfait pour la désignation d’un « référent bien-être animal », qui peut être par exemple un vétérinaire communal ou un agent constateur formé, et joue ainsi le rôle d’« interlocuteur unique de proximité » qu'évoque l'honorable membre à juste titre. En ce qui concerne les zones de Police, elles ne m’ont pas informée d’une évaluation de l’action des « brigades du bien-être animal ». Ceci dit, à travers la stratégie relative à la délinquance environnementale, je mets en place une série d’actions pour renforcer les collaborations entre les différents niveaux de pouvoir et outiller les acteurs locaux comme les policiers ou les agents constatateurs. Cette stratégie fera l’objet d’une évaluation, et ce, de manière globale.
  
  Pour la période 2020-2021, 148 communes ont répondu pour participer à la campagne de soutien à la stérilisation des chats. Pour la période 2021-2022, 153 communes participent à la campagne de stérilisation. Ce succès inédit confirme la pertinence des moyens mis à la disposition des communes pour agir en faveur des animaux.
  
  Par ailleurs, la sensibilisation constitue un levier important dans ce dossier. C’est la raison pour laquelle, à la fin de l’été 2021, j’ai lancé une campagne de sensibilisation relative à la stérilisation des chats. Un affichage a été organisé sur les bus TEC. On retrouvera les informations et les supports réalisés à l’adresse suivante :http://bienetreanimal.wallonie.be/home/animaux/animaux-de-compagnie/sterilisation-des-chats.html.
  
  Enfin, en ce qui concerne le nombre de chats euthanasiés, je suis heureuse d'indiquer qu’il est en baisse : il était de 3.057 en 2017 et de 1.513 en 2020. Ceci confirme que nos efforts sont payants, et doivent être maintenus dans la durée.