Le projet n°317 intitulé "Étude prévention risques climatiques et sanitaires, dont les inondations" du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 219 (2021-2022) 1
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Question écrite du 22/11/2021
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
L'enveloppe budgétaire prévue est de 5 millions d'euros.
L'objectif poursuivi du projet est de financer une étude relative à l'impact du changement climatique et de recruter du personnel dans la fonction publique pour mettre en œuvre les actions concrètes.
L'AWAC est renseignée comme organisme compétent.
De manière générale, quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis l'AWAC ?
La mise en œuvre de ce projet passera-t-elle par un marché public, par un appel à projets, par un PPP ou par un autre moyen ?
Si plusieurs moyens sont prévus, quelle est la ventilation budgétaire prévue entre ceux-ci ?
Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
La mise en œuvre de ce projet appelle-t-elle l'adoption d'une nouvelle disposition légale ? De quelle nature ?
Quels sont les objectifs espérés en termes de :
- réduction des émissions de CO2 ;
- création d'emploi ;
- réduction de la pauvreté ?
Quelles sont les dépenses courantes que la mise en œuvre de ce projet nécessitera lorsqu'il aura été mis en œuvre (frais de fonctionnement, d'entretien, de personnel, …) ?
De manière plus spécifique, l'AWAC sera-t-elle en charge de l'étude ?
Le cas échéant, sur quelle méthodologie se basera l'AWAC pour réaliser l'étude ?
Il est mentionné deux volets, un premier concernant l'étude et un second concernant le renforcement de l'administration : les cinq millions d'euros sont-ils dévolus à ces deux volets ou à la seule étude ?
En effet, l'intitulé du projet ne mentionne que l'étude, combien d'ETP seront recrutés et pour quels services ?
Le Ministre Borsus est mentionné et devra avoir une concertation avec les Ministres concernés : pourquoi le Ministre Borsus n'est-il pas le porteur de projet ?
N'y a-t-il pas une erreur à cet égard dans la fiche ?
Quelle forme devra avoir cette concertation interministérielle ?
Réponse du 14/12/2021
- de HENRY Philippe
Dans le cadre du PRW, et plus spécifiquement sous l’axe 6 « Inondations », en commun avec la Ministre C Tellier, il a été décidé de mener des études pour renforcer la prise en compte de l’adaptation dans les politiques wallonnes, et plus spécifiquement dans un premier temps, dans le cadre de la reconstruction.
Le projet n° 317 du PRW a comme priorité l’amélioration de l’anticipation des effets du changement climatique sur le territoire wallon et l’identification des mesures prioritaires par l’adaptation. Un budget total de 5 millions y est consacré, dont 3 millions destinés à mener une vaste étude externe sur l’ensemble du territoire sur les vulnérabilités et les solutions. L’objectif est donc l’amélioration des connaissances liées au risque climatique et réalisation d’études thématiques et sectorielles pour opérationnaliser des mesures d’adaptation pertinentes.
Cet objectif global se décline à travers :
a) la réalisation de propositions et recommandations concrètes, multi-dimensionnelles et intégrées ;
b) l’établissement d’un cadre stratégique permettant le passage de la compréhension du phénomène à la planification d’une manière efficace, efficiente et socialement juste;
c) la mise en lumière la possibilité d’exploitation d’opportunités d’adaptation ;
d) le support à la prise de décision permettant l’interaction entre différents types d’adaptation dans un esprit collaboratif, systémique et harmonieux ;
e) l’implémentation de la résilience territoriale d’une manière socialement juste ;
f) la promotion de la participation citoyenne dans l’ensemble du cycle de vie du processus.
Ce travail doit contribuer à la reconstruction post-inondation des zones sinistrées. La réalité de terrain nous a évidemment conduits à prendre des mesures d’urgence, dans tous les secteurs et singulièrement dans mes compétences énergie et mobilité. En bonne concertation avec le Commissariat à la reconstruction, tout devra être mis en œuvre pour diminuer la vulnérabilité des zones reconstruites face aux risques accrus des événements climatiques extrêmes.
En Wallonie, depuis 2008, l’adaptation est suivie et coordonnée par l’AwAC, elle est donc signalée comme administration porteuse, mais elle n’est pas la seule administration à être involucrée dans la démarche, le SPW ARNE et le SPW MI font partie de la coordination du projet et participeront à la construction du CSC, celui-ci demande un travail conséquente de nos administrations.
Pour permettre de répondre à court terme à la question de la reconstruction, la plateforme wallonne pour le GIEC, associé à l’AWAC, va travailler à une synthèse « Etude T0 » de tout ce qui a été réalisé comme étude sur le territoire wallon. Le délivrable de cette étude est prévu fin mars, et sera pris en considération notamment dans le cadre des travaux du Commissariat, mais également pour le renforcement des clauses techniques du cahier de charges qui est déjà en phase d’élaboration.
La ventilation budgétaire de l’étude dépendra en grande mesure des priorités et indications qui se dégageront de l’Etude T0, du cadre technique du CSC et des propositions des organisations postulante.
Le CSC sera lancé au printemps 2022 pour s’achever en décembre 2024.
Les propositions retenues devront promouvoir et faciliter la prise de décision pour faciliter le développement des comportements d’adaptation tant individuels que collectifs (individus, ménages, acteurs publics, entreprises…) permettant l’interaction souple entre différents types d’adaptation comme l’adaptation réactive, l’adaptation transformationnelle, l’adaptation incrémentale, l’adaptation anticipative, l’adaptation planifiée… dans un esprit collaboratif, systémique et harmonieux qui évite des effets indésirables, voire néfastes.
Au-delà, l’étude devra intégrer et se nourrir des réflexions d’adaptation autour des concepts du type BUILD BACK BETTER « reconstruire mieux » or BUILD FORWARD BETTER « planifier mieux » intégrant des politiques positives du point de vue climatique et environnemental comme : la rénovation par quartier, les quartiers à énergie positive, la politique intégrée de la ville, les bâtiments exemplaires, le projet smart grid, l’amélioration de la résilience structurelles de nos infrastructures (ponts, chaussées, RAVeL, mobilité douce ; la résilience énergétique des bâtiments privés et publics [maisons, commerces, bâtiments communaux, piscines, infrastructures sportives, industries…], les outils d’aide à l’accompagnement des comportements individuels et collectifs [information, systèmes d’alerte, assurances, localisation des unités de secours, accessibilité au matériel de secours,…], des mesures de maitrise et sécurisation comme une meilleure localisation des appareils et installations, l’élévation des compteurs électriques ou l’interdiction des cuves en zones spécifiques, parmi d’autres.
L’étude sera réalisée en externe. L’AwAC ne sera donc pas en charge de l’étude.
Au-delà de l’étude, une décision politique a été prise de consacrer 111 millions d’euros aux mesures d’adaptation via les budgets wallons.
Les missions adaptations nécessitent d’être renforcées devant la nécessité de répondre aux crises, tout en assurant le suivi des décisions antérieures et de nos obligations européennes.
Des tâches de planification de l’adaptation sont régulièrement assurées par l’AwAC, outre le Plan National Energie Climat PNEC et le PACE Plan Air Climat Energie wallon, l’adaptation doit également être ‘mainstreamée’ dans les différents plans wallons : plan de gestion de risque inondation, plan sécheresse, plan fortes chaleurs, politiques agricole et forestière, politique du tourisme [des menaces, mais aussi des opportunités doivent être anticipées pour ce secteur économique important]… donc un renforcement des moyens s’impose.
Comme rappelé dans la DPR, le gouvernement wallon, à travers les campagnes POLLEC, soutient et encourage les communes wallonnes à élaborer et puis mettre en œuvre des PAEDC [plan d’action pour l’énergie durable et le climat]. Un volet « Adaptation » doit être développé. En surabondance, l’AwAC a financé l’outil « Adapte ta commune » pour aider les communes à évaluer leur vulnérabilité et planifier des mesures d’adaptation, le maintien de cet outil implique également un coût humain dans le cadre du suivi, du maintien et de l’implémentation.
À ce stade le renforcement des ressources humaines se cristallise exclusivement par l’engagement d’un ETP profil A6 au sein de l’AwAC.