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Le suivi de l'étude d'incidence de Liege Airport et le renouvellement du permis d'exploitation

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 48 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 22/11/2021
    • de WITSEL Thierry
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    Je questionnais Monsieur le Ministre dernièrement sur le développement de Liege Airport et je souhaite revenir sur le sujet.

    L'aéroport sort enfin de toutes les zones de turbulence connues avec la nomination d'un nouveau directeur et se porte bien en comparaison à d'autres aéroports.

    Deux mois avant la fin de l'année, il a déjà dépassé le volume record de 2020 et pourrait se rapprocher de 1,5 tonne pour l'année 2021.

    La prochaine étape est donc le renouvellement du permis d'exploitation pour 20 ans de l'aéroport, de 2023 à 2043. L'étude d'incidence est finie et reprend toutes les remarques du public. En janvier aura lieu l'enquête publique et une décision serait annoncée fin 2022.

    Monsieur le Ministre a-t-il pu analyser les 2 800 pages de l'étude d'incidence ?

    Cette étude sera-t-elle présentée en commission ?

    Quelles sont les demandes et recommandations du public ?

    Quelle est la suite pour le renouvellement du permis d'exploitation ?
  • Réponse du 28/12/2021
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Dans la procédure règlementaire liée à un permis d’environnement, l’enquête publique intervient une fois la demande de permis introduite et déclarée complète.
    Dans le cas qui nous occupe, la demande de permis n’a pas encore été déclarée complète de sorte que l’enquête publique n’a pas encore débuté.

    En février 2021 la Réunion d’Information du Public a été organisée. Celle-ci est le point de départ de l’étude d’incidences sur l’environnement. Une telle étude doit être établie préalablement à une demande de permis pour les projets de grande ampleur ou qui ont une incidence majeure sur l’environnement.

    La demande de permis unique (permis d’environnement et permis d’urbanisme pour la régularisation urbanistique du parc à conteneurs de l’aéroport) a été introduite le 28 septembre 2021 via la commune de Grâce-Hollogne.

    Un rapport d’incomplétude a été établi par les fonctionnaires technique et délégué de la Région wallonne en date du 20 octobre 2021.

    Liege Airport doit à présent compléter la demande de permis et déposer le complément à l’Administration, ce qui devrait intervenir pour fin février 2022.

    Une fois que la demande de permis aura été déclarée complète par l’Administration, l’enquête publique sera organisée sur le territoire des communes qui auront été listées par les fonctionnaires technique et délégué.

    Cette enquête publique devrait débuter en mars/avril 2022 tandis que la décision sur la demande de permis est attendue pour le mois de septembre.

    L’étude d’incidences sur l’environnement sera rendue publique une fois que la demande de permis aura été déclarée complète par l’Administration wallonne.

    Pour rappel, en suite de la Réunion d’Information du Public tenue en février 2021, les personnes et entités publiques qui le souhaitaient, disposaient de 15 jours pour transmettre leurs remarques, questions, plaintes à la commune de Grâce-Hollogne.

    Près de 2 500 messages ont été reçus. Les principaux thèmes sont le bruit, la pollution de l’air, des sols, des sous-sols et des cours d’eau, la mobilité et l’emploi.

    Comme le prévoit la règlementation wallonne en matière d’étude d’incidences sur l’environnement, toutes ces thématiques sont abordées dans l’EIE qui sera rendue publique une fois que la demande de permis aura été déclarée complète par l’Administration wallonne.

    Je peux cependant indiquer que les principaux thèmes abordés par les personnes ayant réagi à la réunion d’information au public sont :

    - le bruit :
    Les réclamations portent également sur les mouvements d’avions gros-porteurs (« heavy ») durant la nuit.
    Les communes reprises dans les PDLT veulent plus de dispersion des vols via de nouvelles routes, tandis que les communes hors des PDLT ne veulent pas de routes qui les survolent.

    - la pollution de l’air, des sols et sous-sols et des cours d’eau :
    Les retours font référence à des craintes par rapport aux retombées de particules, aux traces de glycols …

    - l’emploi :
    Des doutes sont exprimés sur les emplois qui seront créés quant à leur nombre et à leur qualité.

    - et enfin, la mobilité :
    Il est demandé que l’étude d’incidences porte sur l’impact potentiel dans une zone très large.

    L'enquête publique à venir aura pour principaux objectifs :
    - de mettre le dossier de demande de permis à la disposition du public ;
    - de donner à celui-ci la possibilité d'exprimer ses observations et objections relatives au projet ;
    - de permettre au demandeur d'attirer l'attention du public sur l'intérêt du projet pour un développement durable.

    Elle sera organisée par le collège communal dans la ou les communes désignées par les fonctionnaires compétents.

    Pour ce qui concerne une présentation de l’EIE au sein de notre commission, je n’y vois pas d’objection et ceci pourrait d’ailleurs s’inscrire dans le cadre des auditions à venir à la suite du dépôt de la pétition sur le développement de Liege Airport.