La reprise des travaux de rénovation du Grand-Pont à Couvin

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 104 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 22/11/2021

  • de FONTAINE Eddy
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Des travaux de rénovation du Grand-Pont de Couvin étaient en cours. Ces travaux du SPW prévoyaient le changement du revêtement historique en pavés par un revêtement hydrocarboné.
  
  Suite à une mobilisation citoyenne autour de la préservation de ce patrimoine local, il est apparu que le SPW n'avait effectivement pas demandé d'autorisation auprès de l'AWaP pour rénover ce pont, et dans l'attente d'un déblocage de la situation, les travaux ont été suspendus.
  
  Madame la Ministre m'indiquait en réponse à une précédente question que ce site bénéficie effectivement d'une double protection, et que des contacts étaient en cours avec le SPW MI et la Commune de Couvin suite à cela afin de faire avancer le dossier.
  
  Nous apprenions récemment que le SPW ne prévoyait pas une reprise des travaux avant mars 2022. La justification de ce délai étant la nécessité d'introduire une demande pour un permis d'urbanisme, pour lequel le délai maximal d'examen est de 130 jours.
  
  Dispose-t-elle d'éléments supplémentaires de la part de l'AWaP vis-à-vis de l'état d'avancement de ce dossier ?
  
  Un permis d'urbanisme sera-t-il nécessaire pour procéder à la reprise des travaux sur le site par le SPW MI ?
  
  De plus, son administration et la Commune de Couvin ont-elles pu se rencontrer concernant ce dossier ?

• Réponse du 03/12/2021

  • de DE BUE Valérie
  À la suite de l’absence d’autorisation patrimoniale et de permis d’urbanisme pour les travaux de rénovation du Grand-Pont de Couvin, le chantier a été interrompu. L'AWaP a invité le SPW-MI à introduire une demande de réunion de patrimoine, conformément au Code du Patrimoine.
  
  La demande a été réceptionnée par l’AWaP le 17 novembre dernier et la réunion fixée le 20 janvier 2022, en présence des différents intervenants, à savoir le SPW-MI, le Fonctionnaire délégué à l’urbanisme, la Ville de Couvin, la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles et l’AWaP, qui analyseront ensemble la nature des travaux projetés et leur intégration dans le site classé.
  
  Enfin, pour préciser les propos de l’honorable membre, les travaux ne pourront reprendre qu’après la tenue des deux réunions de patrimoine prescrites par ledit Code et l’obtention d’un permis d’urbanisme, délivré 130 jours maximum après avoir accusé réception d’un dossier de demande complet.