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Le projet n°104 intitulé "Améliorer l'infrastructure agro-environnementale et mettre en œuvre des structures de stockage d'eau et d'irrigation via l'aménagement foncier" du Plan de relance de la Wallonie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 175 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 23/11/2021
    • de DESQUESNES François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le projet n°104 du Plan de relance de la Wallonie est intitulé : "Améliorer l'infrastructure agro-environnementale et mettre en œuvre des structures de stockage d'eau et d'irrigation via l'aménagement foncier".

    L'enveloppe budgétaire prévue est de 3,2 millions d'euros.

    L'objectif poursuivi du projet est d'analyser la vulnérabilité à la sécheresse et les besoins agricoles en eau dans les périmètres d'aménagements fonciers actifs, d'identifier et de concevoir des aménagements et d'implémenter des ouvrages de génie rural et de génie écologique.

    La SPGE, la SWDE et le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) sont renseignés comme organismes compétents.

    Quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis la SPGE, la SWDE et le SPW ARNE ? Comment les acteurs agricoles sont-ils associés au projet ?

    Est-ce que ce projet envisage de lancer des études ?
    Le cas échéant, quel en sera l'objet précis ?

    Comment le prestataire de ces études sera-t-il choisi et suivant quels critères ?

    Quelle sera la répartition de l'enveloppe budgétaire entre la phase d'analyse, la phase d'identification, la phase de conception et la phase d'implémentation ?

    Quels sont les objectifs que ce projet tend à atteindre ?

    Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?

    Quels sont les objectifs espérés en termes de :
    - réduction des émissions de CO2 ;
    - création d'emploi ;
    - réduction de la pauvreté ?

    Quelles sont les dépenses courantes que la mise en œuvre de ce projet nécessitera lorsqu'il aura été mis en œuvre (frais de fonctionnement, d'entretien, de personnel…) ?

    Le projet s'adresse-t-il à tout le territoire wallon ou sera-t-il ciblé sur certaines zones ou villes ?
    Le cas échéant, sur base de quels critères ?

    Quelle sera la collaboration et/ou coordination avec le Ministre en charge de l'Agriculture, Monsieur Willy Borsus ?
  • Réponse du 27/12/2021
    • de TELLIER Céline
    Le projet « Améliorer l'infrastructure agro-environnementale et mettre en œuvre des structures de stockage d'eau et d'irrigation via l'aménagement foncier » du Plan de relance de la Wallonie a pour objectif d’initier une démarche territoriale pilote de gestion quantitative de l’eau en agriculture. Il s’agira d’augmenter la résilience d’un territoire pilote et de ses filières agricoles en bénéficiant des opportunités offertes par la procédure d’aménagement foncier (travaux, mobilisation du foncier).

    Le projet se déroulera entre 2022 et 2024 au sein de 17 communes du Hainaut occidental couvertes par un aménagement foncier.

    Le projet entend s’appuyer sur l’ensemble des acteurs de l’eau à savoir les directions concernées par la thématique « eau » du SPW ARNE ainsi que le DNF et le DEMNA pour la partie « biodiversité », la SWDE, la SPGE, l’AWAC, la Province du Hainaut, les communes concernées de la zone pilote du Hainaut occidental, les contrats de rivière ainsi que les parcs naturels.

    Le projet comportera une phase « Études » ainsi qu’une phase « Travaux » qui seront opérationnalisées via marchés publics.

    La phase « Études » est divisée en 3 lots qui sont :
    - Lot 1-Gestion du projet, communication et études territoriales
    - Lot 2-Assistance à maîtrise d’ouvrage
    - Lot 3-Animation technique et capitalisation

    Le lot 1 consiste à établir un diagnostic territorial à l’échelle du Hainaut occidental concernant les ressources et les besoins en eau en agriculture en s’inscrivant dans un contexte de changement climatique. À l’issue de ce travail, un territoire pilote sera choisi pour y travailler de manière plus précise et concrète via l’élaboration d’une stratégie locale de gestion quantitative de l’eau en agriculture. Cette stratégie contiendra des propositions notamment en matière d’aménagements. Elle sera complétée par une enquête de terrain auprès des agriculteurs de manière à évaluer précisément les besoins et les attentes du secteur agricole vis-à-vis de la ressource en eau.

    Le lot 2 consistera à opérationnaliser le lot 1 via la rédaction des cahiers des charges des aménagements sélectionnés.

    La phase « Études » fera l’objet d’un appel d’offres ouvert avec publicité européenne. Les candidats seront sélectionnés sur base du rapport qualité/prix de leur offre.

    La phase « Travaux » devrait être lancée en 2023/2024. Elle fera l’objet de marchés séparés.

    Il est difficile d’estimer les coûts de fonctionnement tant que le programme d’aménagements n’a pas été établi. Cependant, dans une logique d’adaptation au changement climatique, les solutions valorisables en agriculture seront privilégiées.

    Mon collègue le Ministre Borsus sera informé de la bonne avancée du projet dans le cadre du rapportage des projets du Plan de relance. Complémentairement, si les synergies entre nos compétences peuvent accroitre l’efficience du projet, elles seront mises en œuvre.