Acquisition d'appareils de lecture respectant la norme Daisy.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 107 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 23/06/2006

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Il y a quelques mois, j'interrogeais Madame la Ministre concernant la problématique d'achat d'appareils de lecture pour les personnes malvoyantes.
  
  En effet, en collaboration avec la Communauté française, la Ligue Braille avait mis au point son premier livre sonore numérique respectant la norme internationale Daisy. Cette nouvelle norme numérique offre un plus grand confort et une plus grande liberté aux malvoyants dans le cadre de la découverte des différents ouvrages.
  
  Comme je le soulignais dans ma précédente question, les lecteurs respectant la norme Daisy coûtent très cher. On parlait d'un prix avoisinant les 400 euros.
  
  Dans sa réponse, Madame la Ministre me précisait que, vu la nouveauté du matériel, le système Daisy ne figurait pas dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 relatif à l'aide matérielle, laquelle fixe une nomenclature des aides techniques indemnisables par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. Celle-ci étant régulièrement actualisée, Madame la Ministre m'informait qu'il serait possible, lors de la prochaine modification, d'examiner la recevabilité de ce matériel.
  
  Madame la Ministre peut-elle me dire si aujourd'hui l'acquisition d'un appareil de lecture numérique répondant à la norme Daisy peut faire l'objet d'une intervention de la part de l'AWIPH ? Si oui, quelle sera l'intervention de l'AWIPH dans le cadre de l'achat de cet appareil ?

• Réponse du 12/07/2006

  • de VIENNE Christiane
  
  L'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées reçoit en effet régulièrement des demandes d'intervention pour des lecteurs de livres numériques enregistrés suivant la norme DAISY. Pour bénéficier des services des bibliothèques sonores, en raison de la considérable modification du support d'enregistrement, les bénéficiaires sont actuellement confrontés à un surcoût lié au handicap dans l'achat d'un lecteur d'ouvrages enregistrés sous la norme Daisy.
  
  En raison de l'intensification des demandes pour ce type de matériel au cours de ces derniers mois, une étude technique et une étude de marché ont été réalisées par les services de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.
  
  Jusqu'à présent, ces demandes ont dû être soumises pour décision au Comité de gestion considérant que ce matériel ne figure pas dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées.
  
  J'ai le plaisir d'informer l'honorable Membre qu'il sera proposé, tout prochainement, au Comité de gestion de l'Agence de ne plus instruire lui-même ces demandes, mais de déléguer ces décisions d'accord aux bureaux régionaux. Sur la base de l'étude de marché réalisée, le montant de l'intervention serait plafonné à 279,25 euros HTVA, soit 296,01 euros TVAC.
  
  Lors de la prochaine adaptation de l'arrêté précité, je veillerai donc à ce que ce matériel y soit repris.