Le projet n°121 intitulé "Développer des centres de regroupement de terres excavées" du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 192 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 23/11/2021
- de MATAGNE Julien
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'enveloppe budgétaire prévue est de 3 millions d'euros.
L'objectif poursuivi de ce projet est d'organiser un appel à projets visant à promouvoir et favoriser le développement de centres de regroupement et de sites de stockage temporaires de terres excavées par le biais de subventions, et ce en vue de limiter les coûts de gestion des terres excavées pour les pouvoirs locaux et les maîtres d'ouvrage privés.
Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) est renseigné comme organisme compétent.
Quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis le SPW ARNE ?
Quelle est la situation actuelle en matière de centre de regroupement de terres excavées ?
Où se situent les zones les moins bien desservies ?
Quels sont les objectifs fixés par le présent projet ?
Quels critères seront fixés pour les subventions ?
Et quelle sera la répartition de l'enveloppe budgétaire ?
Ces subsides sont-ils conformes aux exigences en matière d'aides d'État ? Sont-ils susceptibles de constituer une concurrence déloyale ?
Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
Quels sont les objectifs espérés en termes de :
- réduction des émissions de CO2 ;
- création d'emploi ;
- réduction de la pauvreté ?
Quelles seront les dépenses courantes nécessaires lorsque la mise en œuvre de ce projet sera effective (frais de fonctionnement, d'entretien, de personnel…) ?
Le projet s'adresse-t-il à tout le territoire wallon ou sera-t-il ciblé sur certaines zones ou villes ?
Le cas échéant, sur base de quels critères ?
Réponse du 24/01/2022
- de TELLIER Céline
- Brabant-Wallon : 24 centres (1 centre/46 km²) ;
- Liège : 82 centres (1 centre/47 km²) ;
- Hainaut : 126 centres (1 centre/30 km²) ;
- Namur : 40 centres (1 centre/91 km²) ;
- Luxembourg : 31 centres (1 centre/143 km²).
Cette répartition territoriale a été effectuée au départ de la liste des centres autorisés pour effectuer le tri/recyclage de déchets inertes de construction et de démolition, telle que disponible et mise à jour régulièrement sur le site environnement.wallonie.be (http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/32.xsql?canevas=site_acteur_zone), les terres étant reprises dans la catégorie « déchets inertes »).
Au vu de ces chiffres, on observe que le nombre et la densité de centres de stockage sont beaucoup plus faibles en provinces de Namur et du Luxembourg comparés aux trois autres Provinces.
Pour réduire ce déséquilibre, le projet 121 du Plan de relance « Développer les centres de regroupement de terres excavées » a pour objectifs, entre autres, de faciliter le développement de ce type de centres dans ces zones moins bien desservies et de pouvoir limiter au mieux l’impact environnemental et financier sur les projets de gestion de terres. Densifier le réseau de ces centres de regroupement permettrait également d’influencer la régulation des prix en matière de dépenses (notamment publiques) pour les projets incluant la gestion de terres excavées.
Ce projet, prévu jusque fin 2024, concerne l’ensemble du territoire wallon et est ouvert à tout acteur qui en fera la demande (pouvoirs locaux – communes, intercommunales, administrations, acteurs privés…). Les partenaires et les acteurs de ce projet ne sont pas encore connus à l’heure actuelle, étant donné qu’ils seront sélectionnés par un jury indépendant dans le cadre d’un appel à projets qui sera lancé dans le courant de l’année 2022.
Quant aux critères de sélection devant figurer dans l’appel à projets pour l’octroi de subsides, ceux-ci ne sont pas encore définitivement fixés, mais des critères en lien avec la localisation du projet, les volumes de terres potentiellement concernés, le type de porteurs de projets et de partenariats, la durabilité et la réplicabilité du projet ou encore la prise en compte des risques environnementaux seront très probablement à privilégier.
Les montants maximaux des subsides et la répartition de l’enveloppe budgétaire ne sont pas encore définis à ce stade, étant donné qu’il faut tenir compte de l’application des règles européennes en matière d’aide d’État, raison pour laquelle ces informations seront précisées avec l’aide d’un bureau de juristes spécialisés en la matière, afin d’éviter tout problème éventuel. En première analyse, les subsides prévus dans le cadre de ce projet sont conformes aux exigences en matière d’Aides d’état et ne constituent pas une concurrence déloyale.
Le budget sera également utilisé pour financer le travail d’un demi-équivalent temps plein pour une durée de 2 ans. Celui-ci aura pour mission de mettre en place l’appel à projets, de contribuer à la sélection des projets et d’assurer le suivi opérationnel et l’évaluation des projets sélectionnés. En termes de planning, il est prévu que les projets puissent être introduits jusque fin de l’année 2022. Cette date butoir pourra éventuellement être modifiée en fonction du nombre de demandes introduites.
En ce qui concerne les impacts du projet en termes de réduction des émissions de CO2 et de création d’emplois, il est difficile d’en estimer les retombées exactes, mais on peut déjà affirmer que la densification du réseau de centres de regroupement des terres excavées de manière optimale sur l’ensemble du territoire wallon permettra de créer un certain nombre d’emplois (pour la construction et la gestion de ces centres) et de diminuer substantiellement les distances parcourues par les camions et les émissions de gaz à effet de serre associées.