Le suivi des crédits de liquidation de divers projets pour l'année 2020
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 227 (2021-2022) 1
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Question écrite du 23/11/2021
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
- l'ensemble des projets relatifs à des cofinancements ferroviaires;
- l'ensemble des projets liés à l'usage du vélo;
- l'ensemble des projets liés au développement de bornes de rechargement pour voitures électriques;
- l'augmentation de l'offre de transport en commun;
- la gratuité progressive des TEC pour les jeunes jusqu'à 25 ans et pour les plus de 65 ans ?
Je souhaite obtenir ces informations sur base des comptes.
Réponse du 17/01/2022 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
Quelques commentaires doivent être ajoutés à ce tableau :
- concernant les pré- et cofinancements ferroviaires, le montant repris pour l’année 2021 est bien conforme aux conventions établies avec Infrabel ou la SNCB ;
- au sujet des projets relatifs au vélo, il s’agit des liquidations identifiées sur le programme 14.02. Une distinction est faite entre les dépenses courantes et les dépenses d’investissements. Il est à noter que certaines dépenses en matière cyclable dépendent d’autres programmes et ne dépendent donc pas du département « Mobilité » du SPW.
Il constatera que le montant des liquidations en 2021 en matière cyclable a considérablement augmenté, ceci est principalement dû à l’appel à projets WACY et au droit de tirage « mobilité active et intermodalité ». Pour WACY, un montant de 41,2 millions d’euros a été versé au Centre Régional d’aides aux Communes (CRAC) conformément aux décisions du Gouvernement wallon en la matière dans le cadre de l’appel à projets « Communes pilotes Wallonie Cyclable ». Celui-ci joue un intermédiaire dans le cadre de l’octroi de subventions octroyées aux communes en vue de réaliser des aménagements en matière de mobilité douce.
En résumé, la Région finance le CRAC qui se charge de liquider au fur et à mesure ces subventions. Concernant le droit de tirage, les budgets sont directement liquidés vers les communes. Une première tranche de 27 millions d’euros en 2021 a été répartie dans les 262 communes sur base d’une clé de répartition similaire à celle du PIC.
Il faut également prendre en compte les projets d’infrastructures liés aux voiries cyclables répartis entre les infrastructures routières (7 109 888,19 euros) et les RAVeL aux abords des voies hydrauliques (1 810 095,7 euros).
À ces montants doivent également s’ajouter toutes les liquidations réalisées dans le cadre de l’enveloppe modes actifs du Plan Infrastructures et de Mobilité Pour Tous (PIMPT) ;
- en date du 14 juillet dernier, le Gouvernement wallon a décidé de mettre en place une coopération horizontale avec les agences de développement territoriales pour la mise en œuvre d’une action de facilitation dans le déploiement de bornes de chargement pour véhicules électriques et de vélos électriques par les pouvoirs locaux, un montant de 543 000 euros est indiqué dans le tableau de synthèse ci-dessus pour mémoire, car la liquidation est intervenue au-delà du 1/12 ;
- quant au transport en commun, le réseau structurant Express est celui qui a bénéficié, au cours des dernières années, de la plus forte augmentation kilométrique (72 % des kilomètres renforcés) à un coût unitaire plus faible que la moyenne. Ceci a permis de créer l’ossature du réseau de transport en commun avant de redéployer l’offre qui gravitera autour. À ce jour, l’offre s’est accrue de 7 500 000 km (dont 2/3 en sous-traitance), portant à environ 98 millions de km l’offre annuelle de services réguliers. D’ici 2024, le développement résiduel de l’offre concernera en très grande majorité le réseau urbain et urbain ferré (65 % des kilomètres améliorés) et le réseau non urbain (32 %) ;
- enfin, les liquidations relatives à la mise en œuvre de la gratuité progressive des TEC sont en lien avec les ambitions du Gouvernement wallon et les décisions successives prises en la matière.