Le suivi de la mise en oeuvre de la centrale régionale de mobilité
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 232 (2021-2022) 1
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Question écrite du 23/11/2021
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Dans sa réponse du 25 août 2021, Monsieur le Ministre disait à propos d'une étude documentaire : « Toutes ces données font l'objet d'un examen au sein de mon Cabinet et du SPW MI. En collaboration avec la CRM-W, nous allons entreprendre une refonte des données dès le mois de septembre 2021 ».
L'examen réalisé par son cabinet est-il terminé ?
La refonte des données est-elle terminée ? En quoi consiste-t-elle ?
Aussi, dans sa réponse, il mentionnait un certain nombre d'études. Peuvent-elles être jointes en réponse à cette question ?
À propos de l'Etude Field relative au secteur du transport des personnes à mobilité réduite (TPMR), il disait que celle-ci « conclut nécessairement à une réflexion approfondie au sein de mon cabinet et un groupe de travail a été mis en place pour ce faire. Composé de mon cabinet, du SPW MI, de l'AOT, de l'OTW, de l'AVIQ et bien entendu de la CRM-W, ce groupe de travail aura pour but de proposer au Gouvernement wallon, d'ici la fin de cette année, une vision renouvelée du TPMR. »
La vision en question a-t-elle été proposée au Gouvernement ? Quelle est cette vision ? Si ce n'est pas le cas pourquoi ?
Il annonçait le terme de l'Etude Field sur les opérateurs de services de transport d'intérêt général (STIG). Cette étude est-elle terminée ? Quelles sont les conclusions ?
Réponse du 14/12/2021
- de HENRY Philippe
Le but de cette étude est d’évaluer la pertinence de la mission déléguée TPMR et de définir une vision pour l’avenir, en impliquant l’AVIQ (matières sociales) et la CRM-W (dont les rôles en matière de coordination des services de transport à la demande sont en développement à l’échelle régionale).
Début 2021, dans le cadre du Comité de suivi du Contrat de service public de l’OTW, il a été acté d’organiser en deux étapes la réflexion sur le transport PMR visée à l’article 46 du CSP Wallonie-OTW 2019-2023 :
- une évaluation de l’existant réalisée par la CRM-W dans le cadre de l’inventaire global qu’elle a réalisé sur les 6 premiers mois de cette année 2021 ;
- la définition de la vision, ensuite, à l’aide d’un facilitateur désigné par l’AOT, qui impliquera la CRM-W, l’AVIQ, l’OTW, le SPW MI et le Cabinet Henry, et qui consultera les acteurs sectoriels (ASTA).
La CRM-W a effectivement remis en juin dernier les résultats de son enquête quantitative relative aux opérateurs TPMR conventionnés OTW.
Il en ressort notamment :
- la multiplicité, mais aussi la faiblesse des sources de financement au-delà de la mission déléguée de subventionnement TPMR de l’OTW ;
- le constat que le TPMR apparaît peu complémentaire avec les services réguliers actuellement (notamment en matière d’amplitude et de couverture territoriale) ;
- la nécessaire redéfinition du TPMR en raison des grandes disparités existantes entre Régions flamande, bruxelloise et wallonne, mais aussi entre Directions régionales du TEC ;
- les moyens consacrés aujourd'hui au TPMR sont insuffisants par rapport à la demande actuelle ;
- l'offre actuelle ne concerne qu’une partie du public TPMR, suivant la définition, plus ou moins large, retenue pour celui-ci.
La procédure de désignation du facilitateur par marché public est en phase d’attribution par le SPW MI. La mission de co-construction de la vision démarrera dès lors début 2022 pour une période d’un semestre. La vision devra intégrer 4 volets :
- la définition/typologie de personnes à mobilité réduite (PMR) ;
- l’offre de transport spécialisée en faveur des PMR (dont le niveau de service cible et la qualité de service voulue) ;
- la gouvernance multi-acteurs (dont les rôles/responsabilités) ;
- une estimation des impacts financiers (tarification, subventionnement régional, financements tiers…).
Le travail d’enquête relatif aux opérateurs de STIG (Services de transport d'intérêt général) vient seulement de se clôturer, le 26 novembre 2021.
Celle-ci a pris du retard en raison du profil des STIG, à savoir que : approximativement 2/3 des 330 structures consultées sont des communes et des CPAS, durement touchés, en grande majorité, par les inondations de juillet 2021.
Certains opérateurs STIG wallons ont d'ailleurs perdu tout ou partie de leurs véhicules lors de ce drame.
Le dépouillement et l'analyse des résultats seront menés en décembre 2021 et janvier 2022. Ils seront ensuite analysés avec mon cabinet, le SPW MI, l'AOT et des représentants des villes et communes.