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Le suivi de l'étude sur le transport scolaire de l'autorité organisatrice du transport (AOT), l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) et du SPW Mobilité

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 239 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 23/11/2021
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Dans sa réponse du 28 juillet 2021 à ma question relative au « suivi de l'étude sur le transport scolaire de l'AOT, l'OTW et du SPW Mobilité », Monsieur le Ministre disait : « Une fois le rapport préliminaire terminé, l'étude entrera dans sa seconde phase dédiée à l'élaboration d'une vision commune. L'objectif de l'étude est de formuler une proposition de vision pour le futur du transport scolaire et des plans d'action nécessaires pour y parvenir pour la fin de l'année 2021. ».

    La première phase de cette étude devait être clôturée à la fin de cet été.

    L'étude en question est-elle terminée ?
    Si oui, quels sont les premiers enseignements à en tirer ?

    Peut-elle être jointe en annexe à cette réponse ?
  • Réponse du 14/12/2021
    • de HENRY Philippe
    La première phase de l’étude a été finalisée au mois de septembre, avec un rapport préliminaire reflétant la situation actuelle du transport scolaire en Wallonie.

    La seconde phase a pour but de définir une vision commune, coconstruite avec l’ensemble des membres du Comité de pilotage de l’étude, composé de l’Opérateur de transport de Wallonie, du SPW Mobilité Infrastructures, du consultant Sia Partners et de mon Cabinet.

    En parallèle, des entretiens ont été organisés avec le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (UNIA) et un représentant du délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant (DGDE) afin d’alimenter la réflexion.

    Ce projet de vision a été affiné lors d’un séminaire qui s’est tenu le 16 novembre dernier avec des représentants des parties prenantes du transport scolaire : l’OTW, le Cabinet Désir ainsi que mon Cabinet, Wallonie-Bruxelles Enseignement, le Secrétariat général de l'enseignement catholique, le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces, la Fédération des associations de parents de l'enseignement officiel, l’Union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique, la Fédération des entrepreneurs belges de bus et d'autocars et les syndicats pour le personnel accompagnant.

    La prochaine étape est de finaliser les résultats de l’étude et de réaliser les plans d’actions déclinant la vision. Conformément à l’article 43 du contrat de Service public OTW, le Gouvernement wallon se positionnera sur base des résultats de l’étude dans un délai de 6 mois suivant la publication des résultats.