Les mesures compensatoires à destination des pouvoirs locaux dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 109 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/11/2021

  • de LARUELLE Sabine
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  La crise sanitaire exceptionnelle liée à la Covid-19 que nous connaissons depuis le mois de mars 2020 et les mesures prises pour lutter contre cette pandémie ont eu des conséquences négatives pour les cafetiers, les restaurateurs, les hôteliers et plus particulièrement pour les maraichers/ambulants et les forains.
  
  En sa séance du 26 novembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de solliciter les pouvoirs locaux, pour supprimer totalement, pour l'exercice 2021, les taxes et redevances spécifiques touchant les secteurs particuliers, énumérés ci-dessus.
  
  C'est ainsi qu'une enveloppe de 21 millions d'euros était réservée et dédiée à compenser totalement les pertes occasionnées par les mesures visées, au niveau des pouvoirs locaux.
  
  De ce fait, Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer la liste des communes qui ont obtenu cette compensation financière de la part du Gouvernement wallon, suite à la suppression des droits d'emplacement sur les marchés pour les maraichers/ambulants, en indiquant pour chacune d'entre elles le montant perçu ?

• Réponse du 03/12/2021 | Annexe [PDF]

  • de COLLIGNON Christophe
  L’honorable membre trouvera dans le tableau en annexe la liste des communes ayant allégé la fiscalité sur les droits d’emplacement des marchés, ainsi que les montants leur ayant été octroyés en compensation.
  
  Sont reprises les communes qui ont bénéficié, en contrepartie, d’une compensation lors de la première vague, pour ces seules redevances sur marchés hebdomadaires clairement identifiées.