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Le service universel de base en matière d'énergie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 243 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 23/11/2021
    • de FREDERIC André
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Le 4 octobre, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la mise en place d'un service universel de base en matière d'énergie qui suscite grandement mon intérêt dans un contexte de croissance importante des prix de l'énergie ainsi que de la survenance de deux crises ayant fortement impacté les ménages dans leur accès à l'énergie.

    Il m'avait répondu avec intérêt, en lui appuyant dans un premier temps sur la Déclaration de politique régionale, qui mentionne que la possibilité d'instaurer une fourniture de base en gaz et en électricité pour les consommateurs résidentiels serait analysée.

    Il m'avait par la suite annoncé qu'une collaboration avec l'ensemble des acteurs était nécessaire et qu'il fallait donner une définition précise à ce dispositif. En effet, il faut préciser les modalités, les bénéficiaires de celui-ci, les acteurs qui seront chargés de sa mise en œuvre ainsi que les pistes de financement.

    Où en est-il dans sa réflexion ? Peut-il me faire un état d'avancement ?

    Quels sont les acteurs qui ont été consultés ou invités à remettre un avis ?

    Dans la continuité de ce raisonnement et si cela est réalisable, la création d'un fournisseur public (détenu par les pouvoirs publics) serait-elle envisagée ?

    Une réflexion a-t-elle déjà eu lieu ?
  • Réponse du 16/12/2021
    • de HENRY Philippe
    Je peux confirmer que les travaux sur cette question ont été lancés. Une demande d’avis a été adressée à la CWaPE, la Febeg, les GRD, la Fédération des CPAS, le RWADE, le RWLP et Test-Achats. Cette demande d’avis porte sur les modalités d’un service énergétique de base, sur les bénéficiaires de cette disposition, le ou les acteurs chargés de sa mise en œuvre et les pistes de financement de ce dispositif.

    Aucune piste n’est écartée pour le moment : je souhaite que toutes les possibilités puissent être envisagées, en ce compris celle d’un fournisseur public.

    Les contributions des parties prenantes sont attendues pour la fin du mois de mars. Après analyse de leurs propositions, et identification des pistes d’actions concrètes, une synthèse sera présentée au Gouvernement.