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Le suivi du dossier sur les techniques de bio-incinération

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 111 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 23/11/2021
    • de MATHIEUX Françoise
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le 1er décembre 2020, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur les techniques de bio-incinération et les problèmes de housses d'ensevelissement en plastique dans les cimetières.

    Il me répondait que les housses d'ensevelissement disponibles sur le marché n'offraient pas de garanties suffisantes d'un point de vue sanitaire et du point de vue de leur biodégradation naturelle dans la terre.

    Il m'indiquait également être occupé avec un arrêté housses d'ensevelissement en pleine terre afin de traiter ce problème.

    Où en est-il dans la rédaction de cet arrêté sur les matériaux d'ensevelissement ?

    Depuis décembre, est-ce que les deux groupes de travail (écofunérailles et housses d'ensevelissement) ont pu avancer et trouver des solutions concrètes sur le caractère biodégradable des housses ?
  • Réponse du 24/11/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Les deux groupes de travail ayant clôturé leurs travaux, j’ai organisé, le 25 octobre dernier, à l’attention des ministres concernés des trois Régions et de la Communauté germanophone, la présentation officielle de leur rapport.

    Concernant les housses d’ensevelissement, les conclusions qui ressortent de cette présentation démontrent qu’aucun des tests réalisés ne garantit la biodégradabilité des housses actuellement proposées par les entreprises de pompes funèbres, en conditions d’inhumation naturelles. Vu l’importance de la question, j’ai estimé qu’une approche transrégionale devait être mise en place.

    Il est vrai qu’une demande cohérente existe pour l’inhumation en housse d’ensevelissement — et nous y sommes sensibles — mais tout acte à portée écologique se doit d’être raisonné, prudent et anticipateur, s’il ne veut pas manquer son objectif.

    La réunion a permis de partager une connaissance et d’entendre une volonté commune de financer une étude universitaire interrégionale. Un calendrier de travail va être établi avec les représentants des cabinets pour charger une ou des institutions universitaires d’établir en ce sens un cahier des charges cohérent qui respecte à la fois la préoccupation environnementale, les acteurs communaux et, bien sûr, nos défunts.