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La sécurisation de la circulation en trottinettes électriques

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 112 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 24/11/2021
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    En 2020, au moins 40 jeunes de moins de 16 ans ont été victimes d'accidents en tant qu'utilisateurs de trottinettes électriques. Ces dernières semaines, ce sont plusieurs accidents de trottinettes électriques, dans lesquels des enfants de 10 à 12 ans ont été impliqués, qui ont été constatés.

    L'Institut Vias souligne qu'il n'y a pour le moment, au niveau national, aucun âge minimal légal pour utiliser des engins de déplacement motorisés, parmi lesquels l'on retrouve les trottinettes électriques, mais également les monoroues et les hoverboards. Pour Vias, Il s'agit d'une « lacune dans la législation actuelle ». Autre anomalie : la possibilité de rouler sur le trottoir à l'allure du pas, ce qui est quasi impossible, ou de rouler à deux adultes sur la même trottinette. L'institut Vias plaide pour une adaptation de la législation.

    Les enfants âgés de 10 à 16 ans ne sont en effet pas en mesure d'évaluer correctement les risques dans la circulation selon Vias. Leur permettre de rouler sur une trottinette électrique à une vitesse élevée peut donc avoir un impact sur la sécurité routière, surtout dans un environnement urbain où doivent se côtoyer l'important trafic motorisé et les usagers vulnérables.

    Pour Vias, il n'est donc pas normal qu'un enfant de 12 ans puisse conduire un véhicule motorisé pouvant atteindre une vitesse de 25 km/h, alors que pour un cyclomoteur classe A atteignant la même vitesse maximale, un âge minimum de 16 ans est requis, ainsi qu'un casque, une assurance et un certificat d'immatriculation.

    Dans plusieurs pays européens, il existe déjà un âge minimal pour l'utilisation d'une trottinette électrique : 15 ans au Danemark, 16 ans au Portugal ou même 18 ans en Italie par exemple.

    Est-il nécessaire selon Madame la Ministre d'instaurer une interdiction similaire ?
    Le cas échéant, est-ce de compétence régionale ?

    Les 5 grandes revendications de Vias sont les suivantes :
    - imposer un âge minimum ;
    - interdire la circulation sur les trottoirs ;
    - interdire de rouler à deux adultes ;
    - rendre la veste fluo obligatoire la nuit ;
    - généraliser les zones de stationnement pour les trottinettes partagées.

    Aussi, dans sa note de politique générale, le Ministre fédéral de la Mobilité annonce la mise en place de règles à appliquer pour ce qui concerne l'usager de la trottinette électrique et des règles de sécurité qui les concernent, notamment la création de places de stationnement concernant les trottinettes en cyclopartage.

    Quel est son point de vue et quelle position défend-elle en ce dossier pour le compte de la Wallonie ?

    Avance-t-elle sur la concrétisation de certaines de ces 5 recommandations de Vias ?
  • Réponse du 10/12/2021
    • de DE BUE Valérie
    Les trottinettes électriques sont devenues un mode important de mobilité dans de nombreuses villes.

    Ainsi, il apparaît de différentes enquêtes que la part modale des trottinettes partagées en flotte libre est significative et peut même être comparée au vélo partagé.

    Les trottinettes partagées répondent véritablement à une demande et peuvent faire partie intégrante de l’offre de mobilité, du moins dans les grandes villes.

    Il n'est pas de mon ressort de promouvoir ou de restreindre les nouveaux modes de mobilité dont fait partie les trottinettes électriques.

    En revanche, il est nécessaire d'accompagner le développement des nouveaux modes de déplacement afin qu'ils s'intègrent dans le système de mobilité sur la voie publique de manière correcte et en sécurité.

    C'est pourquoi les nouveaux modes de déplacement font partie des différentes campagnes d'information et de sensibilisation de l'AWSR. L'émission Contacts diffusée sur la RTBF traite régulièrement des trottinettes électriques et des engins de déplacement motorisés comme ce fut le cas en mars 2019, septembre 2020 et janvier 2021. Elle continuera à être prise en compte en 2022 dans l’approche globale de communication/sensibilisation en matière de sécurité routière, complémentairement aux actions et campagnes de communication sur la notion de « partage de la route » menées par l’AWSR depuis 2020.
    L'AWSR a également développé des modules de formation traitant notamment des nouveaux modes de déplacement.
    En effet, l’AWSR a développé un module sur l’usage des trottinettes électriques. Ce module a notamment vocation à être proposé lors des prestations aux groupes cibles 18 – 30 ans.
    Y sont abordés les statistiques d’accidentalité, les principaux dangers de ce mode de déplacement, la problématique du stationnement, la visibilité ainsi que la perception par les autres usagers.
    Il est également important de redéfinir avec les usagers des trottinettes leur place sur la chaussée : suis-je piéton, cycliste ou conducteur quand je me déplace en trottinette ?

    En milieu scolaire, la formation à la mobilité active et à la sécurité routière traite naturellement des engins de déplacement motorisés ou non. En outre, dans le cadre de mes 10 priorités en sécurité routière, au-delà du développement du brevet du piéton et du cycliste, est prévu un troisième module. Il vise les élèves du secondaire en leur qualité de piétons, de cyclistes, d’utilisateurs de nouveaux engins de déplacement, de deux roues motorisées, de passagers, de futurs conducteurs. Ce module est en réflexion avec les parties prenantes quant à son contenu (thématiques), son organisation, etc.

    Les études des accidents suggèrent que les risques de la trottinette électrique sont équivalents à ceux du vélo.

    Toutefois, les trottinettes partagées en libre-service posent régulièrement des problèmes liés essentiellement au stationnement anarchique sur les trottoirs.

    Un groupe de travail entre le fédéral et les 3 Régions a récemment été lancé pour traiter du sujet des trottinettes électriques. L'objectif est d'établir une vision commune et d'arriver à un ensemble de règles de comportement claires et harmonisées.
    Y sont débattus notamment les points suivants :
    - l'obligation de stationner sur des emplacements dédiés,
    - la limitation de la vitesse,
    - la visibilité de nuit,
    - les conditions de circulation sur les trottoirs,
    - l'âge minimum.

    Impatiente d’en connaître les conclusions, je n’attends pas celles-ci pour poursuivre le travail, notamment en axant la sensibilisation via les distributeurs. Des contacts seront pris avec le secteur, en y associant étroitement l’AWSR.