Le point A23 du Conseil des ministres du 28 octobre 2021

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 251 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 24/11/2021

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  L'ordre du jour du Conseil des ministres du 28 octobre 2021 indique au point A23 : "Modification des tarifs du TEC au 1er février 2022".
  
  Qu'a décidé le Gouvernement ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il joindre à sa réponse le détail de la modification approuvée ?

• Réponse du 02/12/2021

  • de HENRY Philippe
  Le point dont mention dans la question de l’honorable membre a été retiré de l’ordre du jour du Gouvernement du 28 octobre 2021.