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Le suivi des primes pour l'achat de vélos

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 253 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 24/11/2021
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Le Gouvernement a mis en place un mécanisme de prime à l'achat de vélos tant pour les entreprises que pour les particuliers, en fonction d'une typologie de vélos et de kits.

    Monsieur le Ministre peut-il présenter sous forme de tableau le nombre de primes octroyées depuis le lancement de cette mesure en identifiant clairement combien de primes reviennent à des entreprises et combien reviennent à des particuliers d'une part et en identifiant clairement pour quels types de vélos ou kits ces primes ont été octroyées, d'autre part ?
  • Réponse du 11/01/2022 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe
    L’honorable membre trouvera, en annexe, un tableau récapitulatif de la situation des « primes régionales vélo » au 26 novembre 2021.

    Pour une meilleure compréhension des données présentées, veuillez noter que :

    − VAE = vélo à assistance électrique, tous modèles confondus sauf vélo-cargo.

    − Vélo « classique » = vélo sans assistance électrique, tous modèles confondus sauf vélo-cargo.

    − Vélo-cargo = vélo, avec ou sans assistance électrique, conçu spécifiquement pour le transport d’objets et/ou de personnes (vélo avec bac, vélo allongé ou long tail…).

    − Vélo motorisé électrique = cycle avec assistance électrique supérieure à 250 watts et inférieure ou égale à 1000 watts.

    − Speed-pédélec = cyclomoteur avec assistance électrique supérieure à 1000 watts et inférieure ou égale à 4000 watts.

    − La prime « vélos de service » peut être obtenue pour un maximum de cinq vélos par bénéficiaire. La prime « citoyen » ne peut, elle, être obtenue qu’une fois par bénéficiaire et pour un vélo uniquement.

    − Les kits électriques adaptables sont éligibles, dans le cadre de la prime « citoyens », uniquement s’ils ont été achetés entre le 1er juillet 2020 et le 31 août 2021. Ils ne sont jamais éligibles dans le cadre de la prime « vélos de service ».

    − Les speed-pédélecs sont éligibles dans le cadre de la prime « citoyens » et de la prime « vélos de service », uniquement s’ils ont été achetés après le 31 août 2021.