à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Le Gouvernement a mis en place un mécanisme de prime à l'achat de vélos tant pour les entreprises que pour les particuliers, en fonction d'une typologie de vélos et de kits.
Monsieur le Ministre peut-il présenter sous forme de tableau le nombre de primes octroyées depuis le lancement de cette mesure en identifiant clairement combien de primes reviennent à des entreprises et combien reviennent à des particuliers d'une part et en identifiant clairement pour quels types de vélos ou kits ces primes ont été octroyées, d'autre part ?
L’honorable membre trouvera, en annexe, un tableau récapitulatif de la situation des « primes régionales vélo » au 26 novembre 2021.
Pour une meilleure compréhension des données présentées, veuillez noter que :
− VAE = vélo à assistance électrique, tous modèles confondus sauf vélo-cargo.
− Vélo « classique » = vélo sans assistance électrique, tous modèles confondus sauf vélo-cargo.
− Vélo-cargo = vélo, avec ou sans assistance électrique, conçu spécifiquement pour le transport d’objets et/ou de personnes (vélo avec bac, vélo allongé ou long tail…).
− Vélo motorisé électrique = cycle avec assistance électrique supérieure à 250 watts et inférieure ou égale à 1000 watts.
− Speed-pédélec = cyclomoteur avec assistance électrique supérieure à 1000 watts et inférieure ou égale à 4000 watts.
− La prime « vélos de service » peut être obtenue pour un maximum de cinq vélos par bénéficiaire. La prime « citoyen » ne peut, elle, être obtenue qu’une fois par bénéficiaire et pour un vélo uniquement.
− Les kits électriques adaptables sont éligibles, dans le cadre de la prime « citoyens », uniquement s’ils ont été achetés entre le 1er juillet 2020 et le 31 août 2021. Ils ne sont jamais éligibles dans le cadre de la prime « vélos de service ».
− Les speed-pédélecs sont éligibles dans le cadre de la prime « citoyens » et de la prime « vélos de service », uniquement s’ils ont été achetés après le 31 août 2021.