Le suivi de la réforme de la fiscalité automobile

• Session : 2021-2022
• Année : 2021
• N° : 254 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/11/2021

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Monsieur le Ministre a annoncé dernièrement qu'une première vision de la réforme de la fiscalité automobile serait établie à l'automne.
  
  Nous y sommes.
  
  Qu'en est-il de cette première vision ?
  
  Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ?

• Réponse du 11/01/2022

  • de HENRY Philippe
  J’ai déjà eu l’occasion de répondre à cette question en séance de Commission. Je répète donc la situation.
  
  En ce qui concerne la réforme fiscale que l’honorable membre évoque, elle devrait être prochainement présentée en première lecture au Gouvernement.
  
  En effet, un module de calcul a été préétabli. Celui-ci est en train d’être quantifié globalement et individuellement pour en garantir l’efficacité.
  
  Cependant, tout module fiscal devra être évalué en fonction de l’évolution attendue des ventes.
  
  En effet, l’émergence de véhicules électriques rendra rapidement obsolète tout module fiscal intégrant une composante CO2. C’est pourquoi j’ai également diligenté une réflexion sur l’évolution que pourraient prendre les recettes fiscales dans un contexte d’électrification croissante.
  
  Mon objectif étant de disposer d’une approche suffisamment souple pour se coller à la réalité observée dans l’évolution de la composition du parc.