Le projet n°81 intitulé "Implémenter des Mobipôles" du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 261 (2021-2022) 1
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Question écrite du 25/11/2021
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
L'enveloppe budgétaire totalise 47 millions d'euros.
L'objectif poursuivi du projet est de construire des mobipôles sur le territoire wallon.
Le SPW Mobilité et Infrastructures (MI) est renseigné comme organisme compétent.
De manière générale, quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis le SPW MI ?
La mise en œuvre de ce projet passera-t-elle par une procédure de marché public, par appel à projets, par PPP ou par un autre moyen ?
Si plusieurs moyens sont prévus, quelle est la ventilation budgétaire entre ceux-ci ?
Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
La mise en œuvre de ce projet appelle-t-elle l'adoption d'une nouvelle disposition légale ? De quelle nature ?
Quels sont les objectifs espérés en termes de :
- réduction des émissions de CO2 ;
- création d'emploi ;
- réduction de la pauvreté ?
Quelles seront les dépenses courantes nécessaires une fois le projet mis en oeuvre (frais de fonctionnement, d'entretien, de personnel…) ?
De manière plus spécifique, quelles villes sont concernées par le projet ?
Une cartographie des mobipôles à créer existe-t-elle ?
Si oui, peut-elle être annexée à la réponse ?
Combien de mobipôles est-il prévu de créer ?
Réponse du 27/12/2021
- de HENRY Philippe
Grâce aux différentes sources budgétaires consacrées à ce droit de tirage, dont le PRW que l’honorable membre évoque, c’est un montant de 210 millions qui sera mis à disposition des communes, dont 63 millions directement pour l’implémentation de mobipôles. La clé de répartition entre les 262 communes est pratiquement identique à celle des Plans d’Investissements Communaux (PIC).
La multimodalité repose sur la complémentarité de solutions multiples qui doivent nécessairement converger en divers lieux du territoire. Dès lors, en matière d’infrastructure, elle requiert non seulement l’aménagement des voiries et cheminements amenés à accueillir les divers modes de déplacement, mais également l’aménagement du mobipôle en tant que tel. De plus, pour garantir la réussite des projets, ces deux aspects (aménagement du mobipôle et son accessibilité) doivent être conçus en parfaite cohérence et déployés simultanément.
L’objectif est d’améliorer le confort des usagers qui passent d’un moyen de transport à un autre pour optimiser au mieux leurs déplacements. Ce soutien vise également à convaincre un plus grand nombre de citoyens de se passer de l’usage de la voiture individuelle en mettant à leur disposition une plus grande flexibilité dans les choix de leurs modes de transport.
Les caractéristiques des mobipôles pourront varier d’un projet à l’autre selon la situation et le contexte local.
Comme pour les autres subsides, il sera demandé aux bénéficiaires d’utiliser ces moyens en attribuant des marchés publics de travaux. Les frais d’études de ces projets pourront aussi être pris en compte dans les subsides octroyés.
Un arrêté ministériel est nécessaire pour encadrer l’octroi de ce subside dont la gestion sera assurée par le SPW Mobilité&Infrastructures. Un arrêté du Gouvernement wallon à portée réglementaire est également nécessaire pour définir ce droit de tirage portant sur des engagements organisés de manière pluriannuelle.
Par ailleurs, les projets d’investissement communaux devront contribuer à renforcer l’intermodalité dans le cadre d’un système intégré d’offres. L’appui préalable notamment du SPW Mobilité&Infrastructures auprès des communes apparait crucial pour accompagner les communes dans la définition des priorités d’investissements, les types d’aménagement à viser et leur localisation.
Les mobipôles en tant que tels ne seront souvent pas établis sur le domaine communal : il peut s’agir en effet selon les cas d’une gare SNCB, d’un arrêt Express du TEC sur voirie régionale ou d’un parking de co-voiturage de la SOFICO par exemple. Chacun de ces opérateurs a en charge l’équipement progressif de son réseau en matière d’intermodalité. Par exemple, l’Opérateur de Transport de Wallonie dispose de moyens spécifiques pour l’équipement d’abri vélo à ses arrêts Express. L’enjeu est donc que chaque projet communal se coordonne avec les actions prises ou à prendre par le ou les Opérateurs concernés.
Les mobipôles doivent couvrir à terme l’ensemble du territoire wallon. Compte tenu du maillage envisagé et possible pour le réseau d’offre structurante, la priorité ira vers des mobipôles en lien avec cette offre structurante du réseau de transport collectif (ferroviaire, bus…). Il est donc nécessaire que chaque commune dispose d’un tel lieu de convergence des offres de mobilité.
Enfin, des dépenses d’entretien courant seront sans doute nécessaires au niveau local après mise en œuvre des projets comme pour l’ensemble des infrastructures qui équipent les espaces publics communaux. L’importance de ces dépenses dépendra du type d’aménagement créé.