Le projet n°83 intitulé "Renforcer l'offre de transport en commun et son attractivité" du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
- N° : 263 (2021-2022) 1
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Question écrite du 25/11/2021
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
L'enveloppe budgétaire prévue est de 389,32 millions d'euros.
L'objectif poursuivi du projet est de mettre en œuvre trois projets intégrés au Plan national de relance et de résilience (PNRR), mais aussi d'acheter de nouveaux bus et de créer des infrastructures.
L'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) est renseigné comme organisme compétent.
De manière générale, quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis l'OTW ?
La mise en œuvre de ce projet passera-t-elle par la procédure de marché public, par appel à projets, par PPP ou par un autre moyen ?
Si plusieurs moyens sont prévus, quelle est la ventilation budgétaire prévue entre ceux-ci ?
Quel est l'échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
La mise en œuvre de ce projet appelle-t-elle l'adoption d'une nouvelle disposition légale ? De quelle nature ?
Quels sont les objectifs espérés en termes de :
- réduction des émissions de CO2 ;
- création d'emploi ;
- réduction de la pauvreté ?
Quelles seront les dépenses courantes nécessaires une fois le projet mis en œuvre (frais de fonctionnement, d'entretien, de personnel…) ?
De manière plus spécifique, en ce qui concerne les projets 83a, 83b et 83 c, s'agissant de projets PNRR, quel reporting a déjà été effectué auprès de la Commission européenne ?
En ce qui concerne les projets 83a, 83b et 83 c, s'agissant de projets PNRR, quels sont les jalons et cibles (au sens du Règlement européen établissant la facilité pour la reprise et la résilience) définis par la Région wallonne pour chacun de ces trois projets ?
En ce qui concerne le projet 83d, combien de bus seront achetés dans le cadre de ce projet ?
S'agira-t-il de véhicules électriques ?
En ce qui concerne le projet 83d, de quelles infrastructures existantes est-il question ?
Monsieur le Ministre peut-il lister ces infrastructures ?
Réponse du 27/12/2021
- de HENRY Philippe
Ce programme est composé de 4 projets différents à mettre en œuvre dans différentes régions de la Wallonie, dont les 3 premiers sont financés dans le cadre du Plan de relance européenne :
- Projet 83a : implémentation de bus à haut niveau de service dans la région Mons-Borinage ;
- Projet 83b : extension du tram de Liège jusqu’à Seraing et Herstal ;
- Projet 83c : extension du métro léger de Charleroi jusqu’au Grand Hôpital de Charleroi (en cours de construction) ;
- Projet 83d : achat de bus et finalisation d’infrastructures existantes ou nouvelles pour l’ensemble du territoire.
L’interlocuteur principal de ce projet est bien l’Opérateur de transport de Wallonie, mais le SPW-MI est également un partenaire important.
Ce projet devrait être principalement porté avec des marchés publics.
Les projets 83a, 83b et 83c sont financés à travers le Plan de relance européen, pour un montant de 189 790 000 euros. Le solde est financé par des moyens wallons du Plan de transition.
À ce stade, aucune disposition légale ne devrait être modifiée.
Ce projet devrait être clôturé en 2026, date de l’échéance finale pour les projets européens.
La réduction des émissions de CO2 espérée proviendra du shift modal attendu. Cependant, il n’est pas possible de faire un lien direct entre ce projet et la qualité de l’air, cette dernière dépendant de plusieurs facteurs complexes et interdépendants.
Les dépenses courantes seront celles d’entretien et de fonctionnement des trams, métros légers et BHNS. Celles-ci seront prises en charge par la Région, à travers leur intégration dans le prochain Contrat de Service public de l’OTW.
Cependant, il ne s’agira pas uniquement d’un coût supplémentaire, étant donné qu’un certain nombre de voyages faits par bus actuellement seront remplacés par ce matériel roulant plus capacitaire.
Pour le projet 83d, un montant total de 175 millions d’euros est prévu pour acheter des bus. Je ne peux donner avec précision le nombre de bus que cela représente, étant donné que le marché n’a pas encore été sollicité pour l’entièreté des commandes.
La grande majorité de ces bus seront des bus hybrides. Peut-être certains véhicules seront électriques, mais un déploiement à grande échelle de cette technologie n’est pas d’actualité.
La finalisation d’infrastructures existantes n’a pas été définie précisément par le Gouvernement, même si cela consistera probablement à réaliser quelques tronçons actuellement non financés des futurs BHNS de Liège.