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Le suivi du groupe de travail "réforme de la fonction publique " du Comité C

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2021
  • N° : 116 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 25/11/2021
    • de DISPA Benoît
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le 2 mars 2021, Monsieur le Ministre disait en commission : "Comme je l'ai annoncé, le groupe de travail qui est dédié à la réforme de la fonction publique locale est chargé de parcourir l'ensemble des principes généraux qui fondent celle-ci. […] Les travaux du dernier groupe de travail consacré à la réforme de la fonction publique, le plus important qui prendra un certain temps débutera, lui, fin avril.".

    Quel est l'état des lieux des travaux du groupe de travail "réforme de la fonction publique" du Comité C ?

    Lui a-t-il déjà transmis des recommandations et si oui lesquelles ?
  • Réponse du 11/01/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Dans le cadre de la convention sectorielle 2015-2020 pour le personnel du secteur public local et provincial, je me suis engagé à mettre en place un groupe de travail relatif à une réforme de la fonction publique locale.

    Comme indiqué dans cette convention, l’objectif est de réaliser ce point du volet qualitatif pour la fin 2023.

    Il est prématuré de donner des pistes de réformes précises dès lors que les discussions doivent encore avoir lieu avec les partenaires sociaux.

    Toutefois, comme je l’ai indiqué en commission le 5 octobre dernier, ce groupe de travail a pour mission d’envisager, en partant des difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux dans la gestion des ressources humaines, les questions de l’attractivité, l’accessibilité pour tous, la valorisation des compétences, l’évolution de carrière et la motivation du personnel. Il déterminera aussi les dispositions qui nécessiteront, le cas échéant, l’adoption d’un cadre réglementaire contraignant.

    Cette démarche s’inscrit donc dans une vision de la fonction publique dont l’avenir passe par la valorisation des compétences, une plus grande attractivité, des perspectives de carrière, une conciliation des vies professionnelles et privées, et une formation adéquate.